Rapport de Comité Balladur- Pour donner une impulsion nouvelle aux communautés urbaines les plus peuplées et les plus importantes de notre pays, le Comité recommande que soit créée une catégorie de collectivités locales à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, les « métropoles ». D'où la Proposition n° 8 : "créer par la loi onze premières métropoles à compter de 2014, d’autres intercommunalités pouvant ensuite, sur la base du volontariat, accéder à ce statut." Un autre sujet étant consacré au volontariat, le débat proposé ici sur les métropoles et "cette transformation administrative de grande ampleur" concernerait environ 7,5 millions de français. La liste de ces métropoles serait fixée par la loi.Cette liste inclurait les actuelles communautés urbaines de Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, ainsi que les communautés d’agglomération de Rouen, Toulon et Rennes, dont les périmètres géographiques pourraient, à cette occasion, être revus de manière à permettre, dans le cadre de l’achèvement de la carte des intercommunalités, leur extension future.

Et vous Ecolopien, qu'en pensez vous?!

Que vous êtes curieuse ! En affreux technocrate que je suis , j'essaie d'abord de désosser la bête au cas où les morceaux pourraient intéresser les citoyens-débatteurs. Ce sujet n'est pas celui qui me fait grimper au rideau. Et j'ai un peu oublié la vie en Métropoles.Toutefois , ma vie de professionnel de la réforme des organisations m' appris que les structures ne doivent pas être évaluées par rapport à des "modèles" mais eu égard à leur capacité d' atteindre les résultats attendus. En l'occurence les objectifs officiels sont d'ordre réducteur : simplifier ,économiser...ne pas trop faire de peine aux notables en place ( c'est pas gagné!). L'accès des populations aux services ( pour un coût donné) c'est trop compliqué pour les "experts" en réformes.

Et oui la curiosité est l'une de mes qualités!
La métropole est un sujet qui m'interesse particulièrement. Habitante de la région marseillaise, je pense que cette structure pourrait permettre au Grand Marseille de se developper...

Bref... au delà de ces considérations personnelles, je pense cependant que la réforme actuelle proposée par le gouvernement est encore et toujours de la com', même si le fond est plutot bon.

En gros: la métropole sera un nouveau type d'établissement public de coopération intercommunale (EPIC), au même titre que les communautés de communes, d'agglomération et urbaine. Certaines collectivités urbaines (ayant plus de 450000 habitants) pourront se transformer en "métropole" et pourront ainsi obtenir des compétences en matières de developpement économique et d'aménagement du territoire. Les compétences sociales resteront facultatives.

Plusieurs critiques:
- une plus grande complexité: dans certaines régions, l'aménagement (par exemple) sera de la compétence d'une métropole, dans d'autres, elle sera de la compétence de la région...
- ce transfert de compétences entre collectivités territoriales devra s'accompagner d'un transfert de finance. Il sera sans doute particulièrement difficile d'évaluer précisement les correspondances financières des compétences ainsi transférées aux métropoles.
- enfin, au niveau terminologique, on aurait pu simplement donner plus de compétences aux communautés urbaines sans pour autant créer une nouvelle catégorie d'EPIC.. Mais bon, c'est sans doute les lois de la com'!

Bref, cette réforme ne va pas selon moi dans le sens d'une plus grande clarification. Et cela, d'autant plus qu'aux métropoles, viendront s'ajouter les "poles métropolitains". Ces derniers permettront de réunir plusieurs EPCI pour former un "syndicat mixte" (il faudra une intercommunalité de plus de 200000 habitants, et un nombre d'habitants total d'au moins 450000 habitants).
Pourquoi ne pas créer une métropole alors? La métropole suppose l'existence d'une communauté urbaine préalable, donc une homogénéité territoriale. Le pole métropolitain pourra quant à lui rassembler diverses intercommunalités, formant un tout pas forcement homogène.

Ah! Ne perdons pas de vue que l'objectif de base était la clarification...!

Imparable. MARSEILLE vaut bien une messe métropolitaine!

Personnellement je pense que l'objectif réel du gouvernement est une recentralisation deguisée. Il est bien plus facile de gérer une métropole depuis Paris qu'une cinquantaine de communes la composant. Mais ok ... ne faisons pas de procès d'intention. En ce qui concerne les économies d'échelle, l'expérience des CU nous montre qu'on en est loin ... au contraire, examinez les comptes de la CU de Nice pour rire. Les communes, le seul espace qui se préoccupe encore un tant soit peu des administrés va quasi disparître avec les métropoles. En effet, je crois qu'il est prévu que la métropole collectera les impôts pour le compte des communes et en fixera même les taux. Qu'est-ce qu'une commune sans budget ??? De plus, politiquement parlant, pensez-vous que les communes composant la métropole vont garder leur diversité politique dans ces conditions? Je ne le pense pas et nous nous retrouverons avec des composants communaux de la métropole "unicolores" politiquement... mais c'est bien ce qui est voulu je pense. De plus les administrés vont perdre une chose essentielle ... la proximité. Et qu'on arrête de nous bassiner avec les pôles de proximités, ces services soit disant détachés, ça ne marche que très mal dans les CU. Une habitante m'a bien résumé son sentiment avec une image " quand on ira chier à Aubagne ... il faudra aller chercher le papier à Marseille" SVP aidez moi à aérer mon texte ... mes retours à la ligne ne fonctionnent pas ^^

Les onze 'agglomérations', en France, me paraîssent une bonne idée, avec le redécoupage électoral adéquat, de compétences, d'habitants, et généraliser ce système à la densité de population en Europe plutôt qu'à sa superficie voire des 'agglomérations' par pôles d'excellences, de R&D, ou agricoles avec 'un presque retour' aux kolkhozes russes afin que les agriculteurs puissent vivre de leur travail sans être surexploités par les grandes centrales d'achat, supermarchés, etc..

Je suis bien entendu pour que les agriculteurs puissent vivre de leur travail , comme tout le monde.
le rapport avec les métropoles m'a échappé.

Si on construit partout, les végétaux ils poussent dans des tours éclairées ? On fait des tours de boeufs, de vaches, et de moutons ?

Je vais faire écho au message de Ducal car l'échange entre Minmax2048 et Ecopolien est incompréhensible pour moi.

Il est effectivement prévu dans la réforme concernant les collectivités locales et la création des métropoles que les métropoles collectent l'impôt.
Ca veut donc dire que les recettes seraient centralisées sur les métropoles.

Ca implique deux conséquences immédiates :
- la gestion du budget par les communes est réduite à sa plus simple expression
- la perte de proximité ainsi que le souligne Ducal.

Une conséquence moins visible mais bien plus embêtante est le risque que peu de candidats soient tentés par les élections municipales. Quand on ne gère pas le budget, on ne gère plus rien.

Par ailleurs, trop de compétences risquent de partir sur la métropole notamment l'urbanisme à part entière, les communes péri-urbaines ne seront plus guère concernées que par l'école.
L'intérêt sera très limité ... même s'il est intéressant d'être aux affaires scolaires, une commune n'est pas concernée uniquement par les affaires scolaires.

à mamadef
ne cherchez pas à comprendre l'échange en question : il n' y en a pas !

Merci, j'avais l'impression de venir d'une autre planète avec cet échange.

Les textes qui sont d'ores et déjà dans la loi seraient mieux appliqués si des ammendements ou 'lois parasites' obsolètes ne venaient pas ralentir tout le travail de ceux qui comme "Ecopolien" se donnent corps et âme dans un début de tentative de moderniser notre pays. Quand notre PR, avant d'être élu a dit qu'il faudrait que les députés apprennent à délégiférer, il n'avait pas tord. Combien de réformes ont été ralenties d'années parceque trois textes qui se battaient en duel 'faisaient monter la sauce' sur la généralisation de problèmes ponctuels ?

Encourager l'indépendance des grandes métropoles ,c'est carrément ouvrir le chapeau de la corruption pour les grands entrepreneurs et les responsables des grands chantiers.Misère ,misère ,l'argent ne fait pa sle bonheur dse pauvres.

On n'a pas fini d'en voir de belles maisons construites pour pas cher!!!!!!!!!!!!!!!!!!ou des appartements rénovés ciomme des sous neufs...Vieille habitude peu connue????

Des projets doivent être élaborés, puis après débats, présentation à l'ensemble des Français et décision par référendum. C'est cala la vrai démocatie. Ne pas présenter une "Usine à gaz" encore plus complexe que l'actuelle et qui aura toute les chance d'exploser avant sa construction. La France n'est pas une propriété privé, elle appartient aux Français.

Le problème n'est pas dans la descente de propagation de l'information, c'est que ceux concernés ne s'y intéressent pas et je ne vois pas comment faire avancer le pays quand certains mettent un coup de tampon de TVA de sécurité et passent à leur voisin et font des amalgames néfastes aux grands chantiers de modernisation des infrastructures, des équipements, des territoires et tentent d'établir une démocratie républicaine participative à l'élaboration des lois, comme de leurs décrêts et modes d'application, indépendamment de leur opinion, des mentalités et changement à faire évoluer, et des évaluations qualitatives comme quantitatives des résultats. Nous nous devons de TOUT faire pour faire avancer le progrès tous azimuts.

Je crois un grand cerveau a dit un jour ,du progrès ,oui certes ,il en faut ,mais point trop...Nous sommes allées tellement vite que nosu faisons tout d etravers parce que nous envoyons dans nos assemblées des gens qui sont plus soucieux de leurs porte feuille que de leur pays.
Tout le lmonde ne peut pas jouer au samaritain et partager son manteau....etc etc.Tant que l'on preservera le système actuel en se taisant ,nous sommes les propres complices de ces malfaisants!