Lire le dernier livre des 2 journalistes de Mediapart ,F Arfi et F Lhomme sur l’affaire de Karachi qui a conduit à la mort de 11 français, ingénieurs de la DCN et accrédite la thèse de rétrocommissions françaises à des fins de financement politique est un devoir pour tout citoyen qui croît encore à la démocratie et à la Justice.

Il y a, en fait, deux affaires, deux contrats de vente d’armes par l’Etat français, l’un avec le Pakistan, l’autre avec les Saoudiens.
Ces 2 contrats sont entachés d’opacités troubles, d’intermédiaires sulfureux imposés au dernier moment, de montages financiers d’une rare complexité via les paradis fiscaux qui laissent présager une action d’envergure très pro.

Se trouvent en première ligne le monde Balladuro-sarkozien avec Pasqua, Léotard, Donnedieu de Vabres, Bazire, Guéant, Hortefeux, Copé dans une certaine mesure,  au sein d’une guerre fratricide et sanglante avec les chiraquiens pour le pouvoir. Balladur perdra la première manche mais NS gagnera en 2007.

Ces contrats ont été signés tandis que Balladur était 1^er Ministre, NS ministre du budget. Agosta le 21 Septembre 1994 et Sawari II en novembre 1994. Ce qui contredit la « fable » de Guéant hier !

 

C’est une histoire complexe, sous l’enquête des juges et d’une commission parlementaire freinées par une obstruction totale du gouvernement, arguant du « secret défense » pour ne livrer aucun document d’importance.

Des preuves sont avancées montrant la responsabilité de l’ouverture de compte off-shore au Luxembourg afin d’heberger les commissions qui disparaissent ensuite dans une nébuleuse via l’intermédiaire balladuro-sarkoziste : Ziad Takieddine et d’autres îles « off shore » et la police luxembourgeoise affirme qu’une partie des fonds passés au Luxembourg est revenu en France pour financer des campagnes politiques françaises ! Cette enquête est basée sur l’impressionnante masse de documents saisis à la société Heine(ouverte avec l’aval de NS) et chez ses anciens dirigeants.

De plus, une partie des documents n’ont pas été saisis « sur demande des enquêteurs français sur place ». Du jamais vu !

Quid du bordereau de dépôt d’une conséquente somme en espèce, versée au compte de campagne de Balladur en grosses coupures et dont le trésorier même de Balladur ne se souvient pas… ?

Quid des nombreux témoignages de personnalités autour de ce contrat s’étonnant de l’opacité inhabituelle, des procédures inhabituelles, des sommes inhabituelles de commissions demandées par les intermédiaires imposés par Balladur-NS ? Quid de Boivin, ancien dirigeant de Heine qui a fait chanter le gouvernement 6 mois après l’élection de NS français en réclamant 8 millions d’Euros afin de se taire ?

 

Enfin citons MEDIAPART :

 

« Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale A DIT Interrogé sur LCI mercredi 2 juin, le député UMP a déclaré: «Je suis absolument scandalisé par ces amalgames mis bout à bout pour salir le président de la République. Il y a eu Clearstream, est-ce qu'on va assister à un Clearstream 2 avec l'affaire de Karachi? Qui est derrière tout ça et qui veut salir le président de la République?» Il a ajouté: «Dans cette affaire il y a un détournement d'attention, parce que le sujet ce n'est pas les rétrocommissions [...] le sujet c'est pourquoi est-ce que vous avez des ingénieurs de la DCN qui ont été assassinés. Et je ne crois pas une seconde que ce soit pour des histoires de rétrocommissions mais beaucoup plus pour des histoires de commissions.» 

 

La tentative de “clearstreamisation” de l'affaire de Karachi venant d'un député UMP est singulièrement intrigante. Elle rejoint, quasiment mot pour mot, la stratégie de défense de l'homme d'affaires d'origine libanaise Ziad Takieddine, l'un des intermédiaires«imposés» dans le contrat Agosta sur lequel pèsent les soupçons de rétrocommissions. L'intermédiaire est défendu depuis peu par M^eOlivier Pardo, l'avocat d'Imad Lahoud qui a brutalement “chargé” – en vain – Dominique de Villepin lors du procès Clearstream. M. Takieddine, qui a tenté de faire interdire en justice la publication du livre-enquête Le Contrat – Karachi, l'affaire que Sarkozy voudrait oublier, se défend pourtant aujourd'hui d'être un proche des sarkozystes, malgré ses propres déclarations passées et, pour ne prendre qu'un seul exemple, son intervention en août 2007, avec l'aval de l'Elysée, dans la libération des infirmières bulgares, événement majeur du début de la présidence de Nicolas Sarkozy.

On ajoutera que l'analogie avec Clearstream (destinée à faire croire que l'affaire de Karachi serait un complot villepiniste) est tout bonnement absurde: Clearstream repose à la base sur un montage grossier, avec la fabrication de faux listings destinés à mettre en cause diverses personnalités. L'affaire dite de Karachi repose, elle, sur des milliers de documents et de témoignages dont l'authenticité ne saurait être sérieusement mise en doute.

Mais le plus savoureux dans la “sortie” d'Axel Poniatowski est son interprétation du possible mobile de l'attentat de Karachi, qui a tué le 8 mai 2002 onze employés de la DCN qui travaillaient à l'exécution du contrat Agosta. «Je ne crois pas une seconde que ce soit pour des histoires de rétrocommissions mais beaucoup plus pour des histoires de commissions», assure-t-il. En clair, si les Français sont morts, il faut s'en prendre à Jacques Chirac. Selon une des hypothèses d'enquête de la justice française, l'attentat de Karachi pourrait être la conséquence de l'arrêt, en 1996, par le pouvoir chiraquien, du versement de commissions dues à des intermédiaires suspectés d'être intervenus sur plusieurs marchés d'armement à la seule fin de financer de manière occulte les balladuriens.

Or, si les chiraquiens ont stoppé ces versements, en marge du contrat Agosta mais aussi de Sawari II, c'est précisément parce que l'ancien président de la République et sa garde rapprochée avaient acquis la conviction qu'un système de rétrocommissions avait été mis en place par le gouvernement Balladur dans le but de financer illégalement la campagne présidentielle de celui-ci. La déclaration de M. Poniatowski confirme donc que faire un lien entre les commissions versées sur ces deux contrats d'armement et l'attentat est pertinent, en contradiction totale avec M. Sarkozy qui a qualifié cette hypothèse de «fable»... »

 

La Ligue des droits de l’homme (LDH) de Corse apporte son soutien, vendredi 16 avril, à la chanteuse Patrizia Gattaceca soupçonnée d’avoir hébergé Yvan Colonna. Ce dernier a été condamné à la prison à perpétuité pour l’assassinat du préfet Claude Erignac (commis en 1998), alors qu'il a toujours nié les faits qui lui sont reprochés. Patrizia Gattaceca doit comparaître du 19 au 26 mai aux côtés de quatre autres personnes devant le tribunal correctionnel de Paris pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » et « recel de malfaiteur ». La chanteuse est accusée d’avoir hébergé Yvan Colonna lors de sa fuite entre mai 1999 et juillet 2003. Lors d’une conférence de presse, la LDH a appelé à la « désobéissance à la justice d’exception ». « Patrizia est assimilée à une terroriste. Pourtant, elle n’a commis aucun acte de violence. Elle a refusé qu’un homme soit condamné publiquement, avant tout jugement, par un ministre de l’Intérieur », a écrit la LDH dans son manifeste. Le document fait référence à la déclaration du ministre de l’intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, qui avait annoncé lors d’une réunion publique l’arrestation de l’ "assassin du préfet Erignac" avant même le jugement de ce dernier. Le document déclare en outre: « Douze ans après l’assassinat de Claude Erignac condamné par des dizaines de milliers de Corses lors d’impressionnantes manifestations de rue silencieuses, l’Etat n’en finit pas de régler ses comptes (…) alors que le ministre responsable d’une grave atteinte à la présomption d’innocence n’a jamais eu de compte à rendre à la cour de justice de la République ». De son côté, Patrizia Gattaceca « a rappelé l’exigence (…) d’un respect des droits qui fondent l’état de droit démocratique » d’après la LDH. Le délégué de la LDH en Corse, André Paccou ajoute : « Nous aussi, nous aurions hébergé Yvan Colonna ». Par ailleurs, il a annoncé que la Ligue allait porter « le débat sur la désobéissance à la justice d’exception et à la répression érigée en norme » devant le Parlement européen car « le système français est en infraction avec les normes juridiques européennes sur le procès équitable ». Yvan Colonna a toujours clamé son innocence. A deux reprises, il a été condamné à la peine maximale, sans preuve et sans aveux. Il s’est pourvu en cassation après sa condamnation en appel à la réclusion criminelle à perpétuité le 27 mars 2009. Il est emprisonné depuis beintôt 7 années, dont plus d'un an en isolement total. Il vient de "célébrer" son cinquantième anniversaire à la prison de Fresnes. Quant à Patrizia Gattaceca, c'est une chanteuse de grand talent. Pendant plusieurs années, dans l'attente de son procès, elle fut assignée à résidence en Corse et à donc été empêchée de faire son métier, ne pouvant plus effectuer de tournées hors de l'île. Elle profitera de son procès pour se produire en concert au Reservoir le 23 MAI 2010 pour 2 représentations exceptionnelles à 18H et à 21H30. « Patrizia chante son attachement à sa terre, tout en rêvant d'horizons d'ailleurs. Elle célèbre l'ouverture de la Corse vers le monde. » Après "Di filetta è d'amore", premier album solo paru en 2005, Patrizia Gattaceca présente "Meziornu", album solaire à l'image de cette artiste hors normes. Entre balades folk et rythmes ensoleillés de la Méditerranée, les arrangements finement ciselés offrent un écrin doré à la voix de Patrizia Gattaceca, douce, aérienne et profonde dans un même souffle. En programmant ces 2 concerts exceptionnels, en plein milieu de son procès à Paris, Mary de Vivo, Henry Padovani et Le Réservoir veulent avant tout mettre en avant tout le talent unique, l'intégrité impeccable et la voix magique de cette poétesse Corse. J'invite mes amis parisiens à aller apprécier son remaquable talent. (Réservation FNAC ou sur place)

La campagne des Régionales atteint des sommets… Quand on vous dit que la caractéristique de la sarkozy c'est la vulgarité... V Peillon: "Je vous ai amené un document très intéressant qui est l'édition du Petit Varois du 11 novembre 1965. Le titre 'En correctionnelle, deux jeunes dévoyés en vacances à La Croix-Valmer avaient essoufflé la police'." "La fin nous apprend que ces deux jeunes avaient volé une Simca 1000, volé des moteurs de bateaux, avaient des papiers d'identité faux, des plaques d'immatriculation fausses, avaient avec eux un pistolet 6,35 et avaient fait courir la police" PS : l’info est public et non pas entâchée d’un soupçon de subordination de policier… "J'ai cherché les noms, et c'est finalement une jolie anecdote, on a deux noms : MM. Alain Madelin, Patrick Devedjian", a laché M. Peillon."Je souhaite véritablement qu'Ali Soumaré fasse une aussi belle carrière" Non, non, A Soumaré, qui, lui n’a volé, au final, qu’un walk man…a joué petit-bras et n’est pas dans la catégorie « élite » ! Mais bon, il est socialo et noir…Ca fait des malus en plus. En sarkozie : qui a volé un œuf volera un bœuf ! C'est la phobie du récidiviste. On est coupable à vie. Un faux-pas, une provoc’ d’ado et z’êtes fichés…Enfin certains ! Y'a les bons délinquants (les banksters, les avocats d'affaires, les politiciens, les spéculateurs...) et les mauvais délinquants (les pov'cons)? Et pis quand on ouvre la boîte de Pandorre (et ça Nic' il adore)…fo assumer les conséquences ! Bien sur Devedjian va porter plainte ! Bientôt y faudra un tribunal juste pour les sarkoziens !! Et pis, pisqu’y fo tout dire, fo se repentir, être bien lobotomisé…à 10 ans j’ai volé des bonbons à Saint Jean de Luz avec mes cousins pendant les vacances…. C'était un deal: "même pas cap"! Et pis on faisait semblant d’mettre la pièce (toujours pour les bonbons !) à la quête de la messe, même que ma grand-mère nous pistait sérieux ! De ce temps là, on nous traitait de diablotins, une punition, un sermon, on avait honte et puis voilà ! j'suis pas devenue délinquante pour autant... A noter dans mon fichier Loppsi 2 ? Et j'suis pas ministre !!

Si j'étais policier... Si j'étais policier... J'en aurais assez. Je serais fatigué. Lassé d'entendre sans cesse les mêmes accusations, les mêmes récriminations, les mêmes injustices. Je n'en pourrais plus d'être écartelé chaque jour entre le besoin qu'on a de moi, de l'ordre et de l'autorité que je représente et l'hostilité qu'on éprouve à l'égard de la police et de la contrainte nécessaire qu'elle doit exercer. On me veut ou on me déteste ? J'aurais envie de dire, à ceux qui m'obligent à frôler les murs dans le quartier où j'habite, aux professionnels de l'indignation et de la société théorique, à toutes les bonnes consciences heureuses d'avoir avec mes collègues et moi des boucs émissaires idéaux, qu'ils n'ont qu'à prendre ma place, mon service et mes responsabilités. Qu'ils fassent "mon boulot" et on verra si leur angélisme ne s'imprégnera pas alors d'un peu de réalisme ! Je ne supporterais plus d'être toujours et à tout coup traité de coupable. On dirait que la police patrouille, interpelle, se bat, est frappée et outragée par plaisir. Il n'y aurait que des pacifiques partout et nous aurions tort de nous mêler de ce que notre mission implique. Moi aussi, je voudrais pouvoir bénéficier de la présomption d'innocence et sentir, en ma faveur, la grande houle systématique des droits de l'homme, des syndicats, des avocats et des humanistes patentés. Mais coupable d'entrée de jeu, je devrais encore m'estimer chanceux si on ne me renvoie pas devant le tribunal correctionnel. Je serais dégoûté d'être abandonné en rase République par ceux qui auraient dû être nos alliés naturels, les politiques, les juges, les citoyens honnêtes, les partisans d'une société à peu près vivable où l'ordre ne serait que le moyen de la justice. Les magistrats, toutes tendances confondues, qui se croient d'une essence supérieure à la nôtre. Nous aurions les mains sales et noires et eux auraient l'esprit et la morale propres. Forcément, puisque le réel passe à travers nous et ne les atteint qu'épuré et filtré. Les politiques fluctuent à notre égard au gré de l'imprévisibilité sociale. Poussant les feux quand l'opinion publique est scandalisée par un crime. Prétendant réguler et désarmer quand des avocats protestent, quand des journalistes sont placés en garde à vue et que la démagogie ordonne de suivre, alors qu'un Etat responsable choisit ses actions et ses abstentions et n'est pas mû par un réflexe de Pavlov. Je me révolterais devant ces incidents, parfois ces tragédies qui naissent souvent parce qu'un jeune homme, dans des cités où on a à peine le droit d'entrer, a commis un délit ou un crime et que, poursuivi légitimement par la police, il va chuter, être blessé ou malheureusement parfois mourir. Immédiatement, on va oublier la cause pour ne s'attacher qu'à la conséquence dont la charge sera exclusivement imputée à la police. Les médias montreront la famille éplorée de la victime qui nous traînera dans la boue en direct. Il faudrait accepter cela sans réagir ? Comme si le drame occultait l'équité et même le bon sens ? Je m'éloignerais de nos meilleurs ennemis : les journalistes. Qu'on leur parle ou non, peu importe. Il y a pour eux quelque chose de plus fondamental que la bonne foi policière : le fait que la police ne peut pas être de bonne foi. Ce n'est pas vrai seulement pour les publications de gauche, voire gauchistes qui ont besoin de "se faire" la police par une sorte d'hygiène à parfum anarchiste ou vaguement révolutionnaire. Ce l'est aussi pour les journaux conservateurs ou "apolitiques", tant avec une complaisance masochiste le petit monde médiatique éprouve le besoin de crier d'une seule voix, d'écrire d'une seule plume. Ces contempteurs au quotidien ne seront pas les derniers à nous fustiger lorsque nous interviendrons avec dix secondes de retard à la fin de manifestations où eux aussi auront été pris à partie par des voyous. Je dénoncerais ces projets de réforme qui parlent du travail des policiers sans les solliciter le moins du monde, comme si ceux-ci n'étaient pas là disponibles, légitimes pour traiter de ce qu'ilsconnaissent au quotidien. C'est D'ABORD eux qu'il aurait fallu écouter, comprendre et consulter sur la garde à vue. Je tournerais en dérision, si j'avais le courage d'en rire, ce débat qui a été imposé à l'Etat, qu'il n'a pas du tout initié et qui sous le feu conjugué de l'humanisme européen et de la formidable pression du barreau va sans doute aboutir à une cote mal taillée tant le fait d'ouvrir une porte, sans véritable nécessité, vous condamne à des acrobaties intellectuelles (Le Monde, Le Parisien, Le Figaro, nouvelobs.com). On aboutit à ce paradoxe que, par crainte de nos réactions, on nous rend hommage tout en affirmant - comme la garde des Sceaux - qu'on ne va toucher que "le cadre légal" qui en l'occurrence est tout. Jean-Marie Bockel, lui, sent bien la difficulté ! Autrement dit, on n'a rien à nous reprocher, on exige de nous des résultats, la garde à vue offre des garanties et est adaptée à la majorité des personnes interpellées mais il convient pourtant de la modifier. Des dysfonctionnements singuliers vont être le prétexte pour une agitation législative plurielle. Que l'avocat, puisque la garde à vue est souvent efficace, souhaite y imposer sa présence, rien de plus normal, mais que le pouvoir politique lui emboîte le pas sans s'interroger... Il y aura sans doute des manifestations de policiers, banderoles et slogans à l'appui mais le processus est enclenché. A tel point que notre défenseur Brice Hortefeux, vaillant et déterminé, a été obligé d'admettre qu'il n'était pas "hostile à une réforme" mais à certaines conditions (JDD.fr). Il y a tout de même aussi des magistrats, contrairement à ce qu'on veut faire croire, qui n'applaudissent pas cette évolution prétendue inéluctable. Celle-ci semble faire perdre le sens commun à certains juges qui dispensent de peine parce que la garde à vue aurait été "indigne". Où va-t-on ? En réalité, mais il y faudrait du courage politique et de la constance professionnelle, plutôt que de modifier les règles il faudrait un contrôle vigilant et impitoyable des gardes à vue et l'exclusion des fonctionnaires de police qui les déshonorent soit par paresse - combien d'actes négligés !- soit à cause d'une violence inadmissible. Mais une telle démarche serait infiniment plus ardue et éprouvante que de faire voter une nouvelle loi ! Nous serions nombreux à approuver une telle rigueur. Elle nous dispenserait du procès global qui nous est intenté à cause de quelques-uns. Ce qui est sûr pour les policiers, c'est que les moyens de la lutte contre l'insécurité vont subtilement être infléchis, atténués mais qu'on continuera pourtant à réclamer une police réactive partout et favorisant l'émergence d'un degré zéro de délinquance, ce qui est à la fois impossible et absurde. Travailler plus et mieux avec moins, comment faire ? Je m'opposerais à tous les donneurs de leçons. Aux vertus qu'on exige de nous, connaîtrait-on beaucoup de politiques, de magistrats, d'avocats et de journalistes dignes d'être policiers ? Je sais que parmi nous il n'y a pas que des "aigles" et qu'il est dangereux de donner du pouvoir à des médiocres. Mais là aussi qu'attend-on ? Comme dans la magistrature qui a aussi ses incompréhensibles protections, nous avons nos "brebis galeuses". Il faut s'en débarrasser. Rien cependant n'autorise qui que ce soit à se poser en face de nous comme modèle éthique. La fonction de policier est une charge, un honneur, parfois une souffrance. Auxiliaire de tranquillité publique et de démocratie, comme les magistrats et les avocats sont auxiliaires de justice. Rien de plus, rien de moins. Si j'étais policier... 14 février 2010 Philippe Bilger Avocat Général près la cour d'appel de Paris

L’Assemblée Nationale planche aujourd’hui sur la Sécurité Intérieure (Loppsi 2) dans l’indifférence générale et pourtant….

 

En Septembre 2007 nait de la fusion des RG et de la DST , voulue par NS,  le géant du renseignement policier : la DCRI.

Tout y est couvert par « le secret de la défense Nationale » : activités, moyens d’action, fichier Cristina, personnels et effectifs, organigramme…

Cette police peut travailler à l’abri des regards parlementaires, judiciaires et journalistiques !

Le champ secret défense a été élargi considérablement à l’été 2009 au détour d’une loi de « programmation militaire »

L’effectif de la police de l’ombre a, au bas mot, doublé ses effectifs que nul ne connaît vraiment. L’arsenal juridique des services policiers a été renforcé .

En 2 ans tous les responsables du renseignement français ont été nommé par NS qui contrôle toutes ces instances dotées de moyen hors normes, des fonds secrets à l’autorisation de mettre des personnes sur « écoutes gouvernementales », après avoir écarté Matignon une fois encore .

Le gouvernement a aussi créer des « lieux classifiés » où les juges d’instruction ne pourront plus entrer ou perquisitionner. Jusqu’alors, seuls les documents pouvaient être classés « secret défense ».

La capacité d’investigation des magistrats est encore réduite et le champ de la raison d’Etat accru sans limite et sans contrôle !

 

Où sont les contre-pouvoirs ?

 

La DCRI, nouveauté, contrôle « les individus, groupes, organisations et phénomènes de société, susceptibles… de porter atteinte à la sécurité nationale »

 

Qui sera visé dans cette nébuleuse ? Souvenons-nous de l’affaire de Tarnac et de l’arrestation de Julien Coupat et ses amis accusés de terrorisme « ultra-gauche » ( ????) et qu’il a fallu piteusement relâché faute de preuves…

 

Le doute est de mise sur la tentation de NS à transformer « sa » police secrète en police politique !

Mercredi matin, sur Europe 1, le locataire de Matignon s'est exprimé pour le première fois sur l'affaire Clearstream. Et son intervention a de quoi faire frémir non seulement les juristes, mais plus globalement tout les justiciables, tout les citoyens Français.
Il commence par affirmer qu'il « n'avait pas l'habitude de commenter les décisions de justice ». La suite de son intervention permet immédiatement de comprendre pourquoi. Le premier ministre affirme de façon péremptoire, sûr de lui, une contre-vérité saisissante :
« Tous les gens qui connaissent le fonctionnement de la justice (...) savent que l'appel était automatique, il était obligatoire (...) Ce qui aurait été anormal, c'est qu'il n'y eut pas d'appel". »
Si Arias¹ a tout lu, a tout vu, d'un pays du Nord, Monsieur Fillon lui a tout lu, a tout vu de la justice, de la justice de son propre pays... Les caractères sont décidément immuables et évoluent peu, car force est de reconnaître que ni l'un, ni l'autre ne sont des « honnêtes-hommes ».

On peut tout d'abord s'étonner de voir le subordonné d'un « justiciable ordinaire » -ou qui souhaite se faire passé comme tel- s'exprimer ès qualité de premier ministre, de supérieur hiérarchique du garde des sceaux, elle-même supérieure hiérarchique du procureur. Au nom de quoi s'exprime-t-il concernant -ce qui est censé être- une affaire privé dans laquelle le citoyen Sarkozy est partie civile ? Mais sur ce point je crains que plus un seul habitant de ce pays ne soit dupe.

Sur le fond de sa déclaration, Monsieur Fillon avance que l'appel est obligatoire. De quel appel parle-t-il ? D'un appel général ou d'un appel partiel ?
Certes à partir du moment ou un prévenu, condamné en première instance, fait appel, le procureur fait un appel « en réponse », pour « contrer l'argumentation » de l'appelant. Si c'est sur ce point que s'est basé, un des conseillers du premier ministre, pour lui souffler qu'il y a avait automaticité de l'appel, il est urgent qu'il s'en sépare ! Dire qu'un appel est obligatoire, c'est considéré que ce dernier est forcé, imposé, conforme... C'est donc ignorer la loi, et l'espèce: l'affaire Clearstream ! Car le procureur peut faire un appel partiel d'un jugement de première instance, en ne contestant que les points qui lui paraissent juridiquement faible, mal motivés. Et c'est précisément le cas quand le procureur Marin ne fait pas appel de la relaxe de Denis Robert. Passons.. L'appel de la relaxe de Dominique de Villepin est sûrement plus obligatoire que celle de Monsieur Robert.

Nul n'est censé ignoré la loi, surtout quand il s'exprime publiquement à ce propos. Mais là encore Monsieur Fillon ne sait pas que le parquet dispose de l'opportunité des poursuites, à tout les stades de la procédure, tant au niveau du déclenchement des poursuites, que des suites à donner, dont l'appel. On peut d'ailleurs ldégager expressément d'une circulaire administrative de la Chancellerie et de la doctrine du parquet, comme dit précédemment, deux points:
- on ne fait d'appel général automatique, il faut évaluer au cas par cas ;
- on interjette appel lorsque le prévenu est relaxé et que le dossier est juridiquement faible.
Mais peut-être, qu'en l'occurrence, et plus précisément concernant le relaxé Villepin, le premier ministre considère qu'opportunité est synonyme d'obligatoire. Mais il s'agit dès lors d'opportunité politique.
De l'avis d'une grande majorité des juristes ce qui est faible dans ce dossier c'est le chef d'inculpation « complicité de dénonciation calomnieuse par abstention », et non le jugement du tribunal correctionnel, très clair et précis, on ne peut plus motivé au vue des 327 pages qui le composent.

A l'appui de sa déclaration, Monsieur Fillon oppose, aux commentateurs ignares que sont selon lui les journalistes, les gens qui connaissent la justice. Est ce qu'un avocat membre du conseil de l'ordre est un professionnel du droit pour le premier ministre ? Apparemment non puisque l'une d'entre eux déclarait: « le droit français laisse la possibilité au parquet de faire un appel limité. Il est donc faux de dire que l'appel général est automatique et obligatoire ».

Si monsieur Fillon se considère comme un fin connaisseur de la justice, il devrait s'interroger sur la cohérence de ses paroles et de ses actes. Car si l'appel est obligatoire dans la conception qu'il se fait de la justice française et de son fonctionnement, il ne faut pas supprimer les juges d'instruction mais les procureurs et les remplacer par de simples greffiers. Il est également inutile de lutter contre l'engorgement des tribunaux, puisque ce dernier devient aussi automatique que l'appel dans son système. Système véritablement kafkaïen car tout citoyen accusé à tord ne pourra être reconnu innocent que devant la juridiction suprême et encore... appel automatique oblige.

Cette déclaration laisse tellement pantois, qu'on se demande si le chef du gouvernement n'a pas confondu l'appel obligatoire et la journée d'appel à la défense (obligatoire) ? Mais non. C'est sa conception de la justice qui semble plus proche de celle d'un régiment -qui doit obéir au commandant, le président de la république-, qu'a cette justice du pays des droits de l'Homme, ayant comme piliers son indépendance et l'égalité des justiciables.

Non monsieur le premier ministre, ce n'est pas sur le parquet que pèse une obligation d'appel, ou appel obligatoire ; mais sur vous que pèse une obligation de résultat, ou résultat obligatoire. Résultats en matière de croissance, de baisse du chômage, de réduction des déficits, eu égard au mandat que vous a confié le peuple français. Mais force est d'admettre, que vous êtes dans ces domaines tout aussi incompétent qu'en droit.

J'ai trouvé "ça" dans ma boîte-aux-lettres, et je transmets à l'intention de ceux qui pourraient se rendre à cette journée d'étude intéressante et de circonstance (comme dirait Jacques Brel dans "Les ramparts de Varsovie").

Invitation Sciences Po Paris Journée d’étude exceptionnelle Malaise dans la justice Les mauvais jours finiront-ils ?

A l’occasion de la sortie et de la projection du film ciné-frontières de Thomas Lacoste, Les Mauvais jours finiront. 40 ans de justice en France, plusieurs associations d’étudiants et L’Université alternative de Sciences Po Paris vous convient, en partenariat avec La Bande Passante et la participation de l’ANAFE, d’ATTAC, de la LDH, de MEDEL et du Syndicat de la Magistrature, à une journée d’étude autour des grands débats contemporains qui agitent la Justice en cette période de crise.

Le samedi 13 février 2010

Amphithéâtre Emile Boutmy, 27 rue Saint-Guillaume, Paris VIIe

(Entrée gratuite sur inscription et casse-croûte (6€) sur réservation impérative en cliquant ici)

8h45 : Accueil du public et des intervenants

9h15 : Présentation et introduction de la journée par le sociologue Frédéric Neyrat (modérateur de la journée d’étude) en présence du cinéaste Thomas Lacoste et de Jonathan Bartoli (coorganisateur pour l’Université Alternative de Sciences Po)

9h30 : Le droit des mineurs par Marie-Pierre Hourcade et Marie-José Marand-Michon (magistrates, respectivement vice-présidentes au tribunal de grande instance de Paris et au tribunal de grande instance de Créteil)

10h15 : Les droits des étrangers par Patrick Henriot (magistrat, substitut général à la Cour d'appel de Paris)

11h : Pause café

11h15 : La justice face aux plus démunis par Aïda Chouk (magistrate, vice-présidente au tribunal d'instance de Vincennes)

12h : Le droit du travail : un rapport de forces permanent par Patrice de Charette (magistrat, président de la chambre sociale à la Cour d'appel de Toulouse)

12h45 : Pause déjeuner (casse-croûte, 6 €, sur réservation impérative en cliquant ici)

13h30 : Corruption et criminalité économique et financière par temps de crise avec Renaud Van Ruymbeke (magistrat, premier juge d'instruction au pôle financier du tribunal de Paris) et Eric Alt (magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation, vice-président de MEDEL – Magistrats européens pour la démocratie et les libertés)

15h : Pause

15h15 : Projection du film ciné-frontières de Thomas Lacoste « Les mauvais jours finiront. 40 ans de justice en France aux côtés du Syndicat de la magistrature »

17h30 : Echange (ils veulent dire : "discussion") avec le cinéaste Thomas Lacoste

17h45 : Conférence conclusive « Les droits de l’Homme par temps de crise » par Jean-Pierre Dubois (président de la Ligue des droits de l'Homme, professeur de droit constitutionnel et d’histoire des idées politiques à l’Université Paris-Sud)

18h30 : Clôture.

Informations pratiques

Débat

Les communications seront impérativement inférieures à 30 minutes pour permettre une reprise de 10 minutes avec la salle après chaque intervention.

Site

Sciences Po Paris
Amphithéâtre Emile Boutmy
27 rue Saint-Guillaume
Paris 75007

Voir le plan

Accès

Métros : Saint-Germain-des-Prés (ligne 4) ou Rue du Bac (ligne 12)

Bus : lignes 39, 63, 68, 69, 83, 84, 86, 94 et 95

Déjeuner

Pour le déjeuner, compte tenu du programme dense et du peu de lieux de restauration dans les environs, un « casse-croûte » (sandwichs variés, boissons et café) sera assuré par la Maison Julhès pour 6 € au sein de Sciences Po. Pour des raisons inhérentes au règlement intérieur de l'Institut, il est impératif de pré-réserver votre repas à cette adresse : http://www.labandepassante.org/journee-justice-sciences-po-paris.php (le règlement se fera à votre arrivée par chèque – à l'ordre de L'Autre association – ou en espèces).

Sur place

Une table présentera les films et entretiens consacrés à la justice réalisés par Thomas Lacoste ainsi que les ouvrages de l’ensemble des invités.

Filmographie

http://www.labandepassante.org/lbp_dvdlist.php

Diffusion

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Le verdict de l’affaire Clearstream est enfin tombé : Dominique de Villepin a été relaxé de toutes les charges qui pesaient contre lui. Plus qu’une défaite morale, c’est un véritable Trafalgar politique que vit aujourd’hui N. Sarkozy. Mais il continue malgré tout de peser de tout son poids institutionnel sur la Justice…

Justice aux ordres

Plus la date fatidique de ce procès se rapprochait, plus Dominique de Villepin affichait une parfaite sérénité. Comme je l’avais évoqué après le procès, sa relaxe relevait de l’évidence.. Une victoire médiatique et judiciaire nette et sans bavures, auréolée du lapsus de N. Sarkozy à New York. Tout aurait donc pu s’arrêter à cette relaxe…

Aujourd’hui, N. Sarkozy ne supporte pas l’idée d’avoir perdu. Pourtant présent de bout en bout au cours de ce procès par l’intermédiaire de son avocat Thierry Herzog, qui a soutenu l’accusation sans relâche, il continue à a vouloir influencer la Justice et a poussé le procureur J.C Marin à faire appel. Ce n’est malheureusement pas la première fois que le Procureur de Paris, que l’on dit « doté d’un grand sens politique », se laisse dicter sa conduite.

En juin 2008, l’ancien hôte de Matignon avait été renvoyé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour « complicité d’usage de faux, recel de vol et abus de confiance ». Le tribunal avait jugé peu crédible ces hypothèses : Jean-Claude Marin lui-même clamait en juin 2008 que les « charges n’apparaissaient pas suffisantes » pour justifier le renvoi de Dominique de Villepin devant le tribunal correctionnel. L’ancien secrétaire général de l’Elysée espérait donc le « non-lieu parfait », mais la position adoptée par Jean-Claude Marin a été contradictoire : vraisemblablement mis sous pression par l’Elysée, celui-ci a réclamé des juges Pons et d’Huy des « investigations complémentaires de contexte». L’avocat Yves Richard s’en était alors étonné : « La presse s’était fait l’écho que le procureur s’orientait vers un non-lieu pour M. de Villepin. Mais au final, le parquet a requis son renvoi en correctionnelle a minima après quelques mesures d’instruction qui n’ont rien apporté de neuf ».

Mais Jean-Claude Marin ne s’est pas contenté de cela. En tant que Procureur de Paris, il a soutenu en personne les charges d’accusation et, fait encore plus rare, il s’est exprimé en ce sens quelques semaines avant l’ouverture du procès sur Europe 1. Ainsi, il n’hésitait pas à claironner que Dominique de Villepin est « l’un des bénéficiaires collatéraux mais parfaitement conscient » de cette affaire, et d’annoncer qu’in fine, il « aurait raison ». Dans son réquisitoire, Jean-Claude Marin avait eu la main lourde. Jamais nous n’avions vu un procureur réclamer une peine aussi sévère pour une affaire de complicité par abstention : 18 mois de prison avec sursis, assortis d’une amende de 45.000 euros. Mais le Tribunal l’a débouté en réfutant point par point tous les élément de son réquisitoire. Après 5 ans d’instruction, les preuves se font toujours attendre.

Ceci n’a pas empêché pas Jean-Claude Marin d’annoncer, en passant une nouvelle fois sur Europe 1 sous l’œil attendri et bienveillant de J.P Elkabbach, qu’il ferait appel de cette décision. Dominique de Villepin affirme que cette décision a été prise par l’Elysée, ce que d’ailleurs tous les juristes soutiennent. Robert Badinter déclarait dans une interview au Monde que dans « le cas de Monsieur de Villepin, il est évident que la décision de faire appel n’a pas été prise sans l’accord – sinon à l’initiative – de la chancellerie et de l’Elysée. » La question est de savoir pourquoi l’Elysée a voulu prolonger ce « spectacle pitoyable » pour reprendre l’expression de l’ancien Premier Ministre ?

Les dessous de l’affaire Clearstream

Ce qu’il y a de plus frappant, outre la nouvelle bourde présidentielle, ce sont les sentences prononcées d’une même voix par les snipers de l’UMP. A travers ce déferlement d’attaques, on perçoit le degré de désarroi qui secoue la majorité… Pourquoi N. Sarkozy tient-il tant à prolonger l’affaire Clearstream ? La question demeure complexe.

Le premier objectif, c’est d’abord d’altérer au maximum l’image de Dominique de Villepin, de le faire passer pour un éternel justiciable aux yeux de l’opinion publique, pour un homme plus souvent dans les tribunaux que sur le terrain…

Ensuite, considérant que Dominique de Villepin est fermement déterminé à se présenter en 2012, l’idée est d’entraver au maximum sa campagne présidentielle. Le verdict judiciaire de l’affaire Clearstream restant en suspens, la candidature de l’ancien Premier Ministre paraît moins crédible. Dans l’attente de ce jugement, Dominique de Villepin n’aura que plus de difficultés à trouver des soutiens…

Enfin, il ne faut pas oublier que l’affaire Clearstream reste avant tout un formidable paravent derrière lequel se cache une autre affaire, bien plus importante celle-ci : l’affaire des rétro-commissions concernant les ventes de frégates françaises à Taïwan. Qui donc était Ministre du Budget à cette époque ? Nicolas Sarkozy. Malheureusement, ce dossier reste toujours frappé du Secret Défense, et tant que la première affaire Clearstream ne sera pas résolue, ce secret ne sera pas levé…

L’après Clearstream

A l’UMP, les déçus du sarkozysme sont légion. Dans les rangs de la majorité, beaucoup n’osaient pas jusque là afficher publiquement leur soutien à Dominique de Villepin, par peur de représailles. Mais, dans la journée qui suivait sa relaxe, toute une partie de la droite s’est littéralement décomplexée. Les chiraquiens d’abord : J. Chirac et A. Juppé sont très vite rentrés en contact avec l’ancien Premier Ministre pour le féliciter. Un F. Baroin qui s’était jusqu’alors toujours montré assez distant s’est même permis de défendre ce dernier publiquement. Bruno Le Maire a lui aussi rompu le silence en regrettant que cet appel l’empêche de revoir « son ami », rendu inaccessible par le contrôle judiciaire. Le Ministre de l’Agriculture a affirmé à plusieurs reprises qu’il « eût été bon de tourner la page ».

Nicolas Dupont-Aignan s’est quant à lui permis de frapper encore plus fort, en affirmant que cet appel est un « abus de l’appareil d’Etat, une instrumentalisation « décomplexée » de la Justice, jamais vus sous la 5ème République, [qui] sont indignes de notre pays et s’apparentent à une conception bananière de la pratique du pouvoir. » Il poursuit en tendant implicitement la main à Dominique de Villepin en vue d’un rassemblement gaulliste : « Que ceux qui doutaient à un moment de mon choix de quitter l’UMP il y a deux ans et de bâtir une vraie force politique indépendante, gaulliste, sociale et républicaine, ouvrent enfin les yeux : tout compromis avec ce régime, qui entraîne la majorité à sa perte, est impossible. Il faut faire allégeance au pouvoir, au clan, à la famille, ou essuyer ses foudres impitoyables. »

La preuve que la droite gaulliste et chiraquienne n’attend plus qu’une étincelle pour s’embraser. Si Dominique de Villepin parvient à faire oublier ce procès en étant force de propositions jusqu’en 2011, puis  s’il réussit lors de cette nouvelle épreuve judiciaire à se poser une nouvelle fois en victime d’un abus de pouvoir présidentiel, il en sortira renforcé. Le second procès Clearstream devra être un catalyseur, et sa candidature un aboutissement logique de son combat. N’a-t-il pas déclaré cette semaine que « lorsqu’au sommet de l’Etat, l’exemple fait défaut, il faut que d’autres hommes se mettent à porter le fardeau du pouvoir » ?

Billet publié sur Reversus

Pearltrees sur le second procès (articles et vidéos) :

   

LA MENACE FANTOME