BONNE ANNéE A TOUTES ET A TOUS! ET REFUSEZ LES VACCINS!.... .......contre la joie de vivre!

Afghanistan/bavure: Karzaï hausse le ton

Le gouvernement afghan a exigé aujourd'hui que les étrangers qui ont selon lui tué dix civils, dont huit adolescents, dans une récente opération des forces internationales, lui soient remis pour être jugés.

"La réunion du Conseil national de sécurité (NSC) exige que les responsables de la mort de ces jeunes innocents soient livrés au gouvernement afghan", indique la présidence afghane dans un communiqué. Le Conseil national de sécurité afghan, un organe dirigé par le président afghan Hamid Karzaï, et qui réunit les ministres de la Défense, de l'Intérieur, des Affaires étrangères et des agences de renseignements afghanes.

Selon un rapport officiel des autorités afghanes, les forces internationales on tué dix civils, dont huit adolescents, dans une opération menée samedi dans la province du Kunar, un bastion rebelle de l'est du pays. Le rapport a provoqué la colère du président Karzaï qui a promis aux familles des victimes que justice serait faite.

Enquête sur une autre affaire de bavure

Après avoir tardé à avouer les faits, les forces de l'Otan se sont défendues d'avoir tué des civils et affirment avoir répondu aux tirs de personnes "en âge de combattre".
"Les forces internationales sont entrées dans la zone et ont tué dix jeunes, dont huit écoliers qui se trouvaient dans deux pièces d'une maison, sans rencontrer de résistance armée", affirme de son côté le NSC, cité dans le communiqué de la présidence.

Les autorités afghanes ont par ailleurs annoncé qu'elles enquêtaient sur une nouvelle affaire de civils qui auraient été tués par les forces de l'Otan, lors d'un bombardement aérien près de Lashkar Gah, la capitale de la province du Helmand, un autre bastion des talibans dans le sud.

Ces incidents ont suscité l'émoi et poussé des Afghans dans la rue mercredi à Kaboul et Jalalabad (est), et jeudi à Asadabad, capitale de Kunar, où 1.500 manifestants ont défilé aux cris de "Mort à Obama". Les forces internationales déployées depuis 2001 en Afghanistan sont régulièrement accusées de tuer des civils lors d'opérations contre les rebelles, qui se fondent facilement dans la population.

L'une des plus polémique concerne un bombardement aérien qui a selon l'Otan fait 142 morts, dont des civils, le 4 septembre dernier à Kunduz (nord) où sont déployés des soldats allemands. L'affaire a fait grand bruit en Allemagne, où elle a déjà eu raison d'un ministre et d'un chef d'Etat-major.

Le Conseil Constitutionnel vient d'annuler la loi instituant la taxe incorrectement nommée "taxe carbone" (en effet : "taxe carbone", ce n'est pas du français).

Je ne m'étendrai pas davantage sur la claque politique que se prend la clique sarkozienne < SEAU > : après s'être pris un gauche de Copenhague, ils se prennent une droite du Conseil Constitutionnel. Tout le monde devrait avoir désormais que "tout ce que fera Sarko < SEAU > sera défait ou se retournera contre lui". Je n'insisterai donc pas.

Mais alors quoi ? Fillon n'en démord pas. Il va refaire sa copie car c'est comme ça en Sarkozie : quand on n'a pas bien voté, on re-vote, quand on n'a pas bien légiféré, on re-légifère. On y croit.

Ce sont bien les seuls à y croire. Ils vont lancer la "Taxe C"  ...

Rassurez-vous : ils vont exonérer les élus, les industriels, les patrons, les commerçants, les viticulteurs, les pêcheurs, les routiers, les journalistes, les syncicalistes, enfin, tous ceux qui sont suceptibles de causer des problèmes. Tous les autres seront soumis à la "Taxe C" mais ils seront remboursés à 100%.

On pense réduire ainsi de 20% le nombre de c... d'ici 2050. Mais comme on le dit toujours, "on" est un ...

Depuis la semaine dernière Madame le Ministre de l'Economie et des Finances annonce sur toutes les ondes que le Produit Intérieur Brut (PIB) est en progression, soit + 0,3% au troisième trimestre 2009 par rapport au trimestre précédent. Ainsi, la France connaitra un recul de 2,25% de son PIB en 2009 par rapport à 2008. Le Président de la République surenchérit en précisant que la France est sortie de la récession, et ce après un an de récession, "même s'il serait faux de croire que la crise est derrière nous". Tous les observateurs économiques annoncent effectivement que la France est le seul pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui s'en sort le mieux. A titre d'exemple il est prévu un recul sur l'ensemble de l'année de 2,8% aux Etats-Unis, il sera de 4,8% pour l'Allemagne et de 5,2% pour l'Italie. Dans ces conditions, on peut dès lors se poser la question: pourquoi la France s'en sort mieux que les autres? Est-ce "l'effet Sarkozy"? Non, bien évidemment! Selon, mon humble analyse, il existe plusieurs raisons à cet état de fait: 1/ La culture économique française n'est pas à la financiarisation à outrance comme les pays anglo- saxons. En effet, les ménages moyens vont préférer épargner en amont et en aval d'une éventuelle crise. Dans ces conditions, l'impact économique est moins important. Par exemple, aux Etats-Unis, où il existe un système de retraite par capitalisation, de nombreuses personnes ont perdu toutes leurs "économies/pensions retraites"… 2/ La culture industrielle française: de nombreux économistes ont indiqué depuis plusieurs mois qu'étant donné que la France s'est "désindustrialisée" depuis de nombreuses années, elle est moins touchée par la diminution de la "demande globale". Par exemple, l'Allemagne qui a la particularité de détenir un marché basé sur l'automobile, la chimie ainsi que les biens d'équipement mécanique et électrique détient 50% de ses exportations sur ces biens (et 20% de son emploi) contre 22% pour la France (et à peine 12% de son emploi). Par ailleurs, sur le dit marché la France possède essentiellement un marché dit du luxe qui n'a pas vraiment connu la crise (à part C. LACROIX, je le conçois). 3/ la dépense publique: selon une définition de wikipédia, "les dépenses publiques sont l’ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques. Leur financement est assuré par les recettes publiques (impôts, taxes, et cotisations sociales) et par le déficit public". Elles sont évaluées à 53,4% de notre PIB, et par conséquent les administrations sont moins touchées par la crise. Enfin, il faut avouer que l'Etat- providence (cher à Monsieur SARKOZY) a eu un impact sur la consommation: notamment la prime à la casse et les bonus automobile mais moindre que les quelques milliards alloués à l'ensemble du système bancaire et industriel. Gageons que l'année prochaine, le gouvernement obtiendra encore de meilleurs résultats: en dépit des 30 milliards de dette publique annoncée par l'INSEE, ce jour (soit 75% de notre PIB quant les critères de convergence de Maastricht la limite à 60%), en dépit du fait que la France est 9,5% de sa population active au chômage (deuxième pays de l'OCDE juste après l'Espagne) et 3ème pays pour son inflation.

La dette publique de la France atteignait le montant record de 1457 milliards d'euros à la fin du troisième trimestre, en augmentation de 29,4 milliards en 3 mois, a annoncé l'INSEE. Cette dette représentait fin septembre 75,8% du PIB. D'après la loi de finances pour 2010 la dette publique qui n'a cessé de progresser sous le poids de la récession que vient de traverser la France et des mesures de relance adoptées pour y faire face doit grimper jusque 77,9% du PIB fin 2010. L'augmentation de l'endettement de l'Etat et de la Sécurité sociale (plus de 30 milliards d'euros de déficit pour la Sécurité sociale en 2010!) explique cette évolution. Le président Nicolas Sarkozy a annoncé l'organisation en janvier d'une conférence nationale sur les moyens de résorber les déficits et la dette, afin de respecter les engagements européens de la France. L'agence de notation Fitch a estimé récemment que la France au même titre que l'Espagne et le Royaume-Uni font face aux mêmes risques liés à l'endettement. Pour ces trois pays argumente l'agence, la dette s'élèvera à plus de 90% du PIB en 2011. Or elle fixe la limite acceptable pour un pays noté "triple A" à 80%. La France a surtout abordé la crise dans une situation moins favorable que l'Espagne ou le Rouyaum-Uni. Surtout ce qui semble faire défaut à Paris c'est son manque de crédibilité. La France va donc devoir redresser ses finances, ne serait-ce que pour disposer de marges de manoeuvre nécessaires en cas d'à-coups. Il y a donc urgence à annoncer un programme de retour à l'équilibre des finances publiques. La meilleure sortie de la crise et du chômage c'est la croissance; encore faut-il qu'elle soit soutenue et durable ce qui ne semble pas être le cas. Il reste à réduire le poids des dépenses. Là encore se pose la question de savoir quelles dépenses. La réduction des effectifs de fonctionnaires n'y suffira pas, et alors que le gouvernement poursuit sa politique de réduction dans les administrations, les effectifs et salaires ont cru dans les ministères! Pour l'OCDE, une augmentation des impôts est inévitable; le gouvernement jusqu'à présent s'y refuse. Il n'est pas facile en effet de faire accepter à l'opinion publique des mesures dites "impopulaires", surtout à un peu moins de deux ans de l'échéance présidentielle alors que la question du pouvoir d'achat et celle de l'emploi vont être au coeur de l'année sociale 2010. La France se retrouve aujourd'hui dans une situation des plus difficiles. Alors que l'Allemagne a entrepris de profondes réformes structurelles, l'on attend toujours en France l'adoption de mesures énergiques sur la question des retraites en particulier. Le principal problème semble être l'indifférence du président Nicolas Sarkozy aux conséquences à long terme. Il a préféré aggraver un peu plus l'endettement sans pour autant être certain des résultats obtenus (cf le Grand emprunt!). Cette indifférence constitue un danger parce-qu'elle contribue à fragiliser l'équilibre social de la France. Le sentiment qui prévaut aujourd'hui est celui d'une immense confusion. Nul doute que la taxe carbone, une taxe impopulaire, qui vient d'être invalidée par le Conseil constitutionnel est une lourde défaite pour Nicolas Sarkozy comme pour François Fillon. Dans son discours du 27 Octobre Dominique de Villepin a pour sa part plaidé pour "une fiscalité plus juste, plus intelligente et plus efficace, une nouvelle répartition des richesses entre le capital et le travail et une politique d'exigence vis à vis de l'endettement"...Nul doute qu'une autre voie est possible et qu'il nous faut y oeuvrer....

L’essence d’une nation ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~- Identité nationale suppose nation. Or depuis un demi-siècle, la nation française se dissout dans l’Europe, la mondialisation, l’immigration et le multiculturalisme. Le débat en cours ne peut-être qu’illusoire. ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ L’identité nationale, c’est tout ce qui reste quand on a perdu la souveraineté. ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Au commencement était la nation. La grande nation, comme disaient avec admiration les Allemands. Et puis, au fil des décennies, l’admiration s’est teintée d’ironie. Mais la nation, grande ou pas, restait souveraine. On s’interrogeait sur sa puissance ou sa faiblesse, sa grandeur ou sa décadence, pas sur son identité. A la fin du XIXe siècle, pris dans son tête-à-tête mortifère avec l’Allemagne, la France tenta de définir ce qui la distinguait de son impérieux voisin. On connaît la célèbre conférence d’Ernest Renan qui définit alors l’être français non par la race ou le sang, mais par l’histoire, la culture, la volonté. On a tous en mémoire les célèbres passages sur l’héritage d’une histoire partagée et le plébiscite de tous les jours. ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~On ne parlait toujours pas d’identité nationale. Il fallut attendre le début des années 1980 pour que cette expression fût employée. Et ce n’est pas un hasard. La France est alors prise dans le maelström déstabilisateur de l’Europe et de la mondialisation. Elle perd successivement la maîtrise de ses frontières, de sa politique économique et commerciale avec le grand marché unifié, et la gestion du plus ancien attribut de souveraineté avec la guerre : la monnaie. ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ A l’époque du référendum de 1992, le Premier ministre Pierre Bérégovoy affirmait d’un ton doucereux à ses contradicteurs qu’ils ne devaient pas s’inquiéter, qu’ils ne perdraient pas leurs coutumes. Giscard se met lui aussi à parler d’identité nationale. ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~L’identité nationale, c’est tout ce qui reste quand on a perdu (le gros de) la souveraineté. La mondialisation imposa la libre circulation des marchandises – dans le cadre, classique, du libre-échange –, mais surtout celle des facteurs de production : capitaux et hommes. ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~Alors, l’identité nationale devint une question lancinante du débat politique français. L’émergence du Front national qui, en captant l’électorat populaire, fit d’abord la joie de la gauche (réélection de Mitterrand en 1988), puis celle de la droite (élimination de Jospin dès le premier tour en 2002) fut la partie émergée de l’iceberg. Sous cette agitation politicienne, un peuple se demandait, angoissé, ce qu’il devenait ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~Mais, officiellement, la question de l’identité nationale ne se posait pas. Et surtout, elle n’avait aucun rapport avec l’immigration. Selon nos doctes bien-pensants, une identité évoluait. Comme les modèles de l’industrie automobile. Pourtant, le général de Gaulle nous avait prévenus : « Il ne faut pas se payer de mots ! C’est très bien qu’il y ait des Français jaunes, des Français noirs, des Français bruns. Ils montrent que la France est ouverte à toutes les races et qu’elle a une vocation universelle. Mais à condition qu’ils restent une petite minorité. Sinon, la France ne serait plus la France. Nous sommes quand même avant tout un peuple européen de race blanche, de culture grecque et latine, et de religion chrétienne. » Depuis la mort du grand homme, on ne cessa de nous expliquer le contraire. La France, ce n’était finalement que la déclaration des droits de l’homme et la République. Des « valeurs » et rien d’autre. On somma le peuple français de renoncer à ce modèle assimilationniste qu’il avait pourtant imposé à des générations d’immigrés belges, italiens, espagnols, russes, juifs, pour le plus grand bien de la France – que l’immigration sauvait du déclin démographique – et de ces immigrés qu’elle émancipait, par sa culture et sa langue, de l’enfermement ghettoïsé des origines. L’assimilation, c’est l’abandon d’une partie de soi pour adopter les moeurs, le mode de vie, la façon de penser du pays d’accueil. L’assimilation ne connaît que les individus, des citoyens, pas des communautés, encore moins des peuples. Un corset néocolonial, nous ont dit les « modernes ». Raciste, ont ajouté les autres. L’heure était aux identités multiples. Au multiculturalisme. Toute une idéologie, venue du Canada et des Etats-Unis, imposa cette vision. Et ces mots fétiches qui, détournés de leur sens premier, devinrent les vecteurs de l’idéologie dominante : métissage, diversité, accommodements raisonnables~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~Les mots sont des armes. Dans un texte intitulé « Justice et affaires intérieures », le Conseil européen du 18 novembre 2004 adopta les « principes de base communs de la politique d’intégration des immigrants dans l’Union européenne ». L’article 1er énonce : « L’intégration est un processus dynamique, à double sens, de compromis réciproques entre tous les immigrants et résidents des Etats membres. » ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~Chaque mot est une déclaration de guerre à la conception impérieuse – assimilationniste – française qui repose sur l’adage : si fueris Romae, Romano vivito more (à Rome, fais comme l e s Romains). ~~~~~~~~~~~~ C’est dans ce contexte historicoculturel que, pendant la présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy osa associer dans le même discours immigration et identité nationale. Tollé. La gauche nous expliqua qu’il était honteux et raciste d’associer l’immigration et l’identité nationale. Le scandale donnera sans doute à Sarkozy la clé de l’Elysée et, en tout cas, l’adhésion de cette fraction de l’électorat populaire qui abandonna alors Le Pen pour lui. Sarkozy s’était préalablement présenté comme un Français de sang mêlé. Plus tard, il ajoutera : « président d’une France métissée ». C’est toujours ainsi avec Sarkozy : une transgression, qui fait hurler les bienpensants et le rapproche du peuple, est toujours « payée » par une concession majeure au « politiquement correct ». Habileté tactique qui lui permet d’éviter la diabolisation médiatique, mais rend incohérente sa pensée. ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~Le premier ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale fut Brice Hortefeux. Mécontent et tétanisé, il ne fut que ministre des expulsions. Plus décomplexé parce que venant de la gauche, Eric Besson a rempli tardivement la feuille de route de la campagne présidentielle. Le débat sur l’identité nationale tombe opportunément à quelques mois des régionales et alors que le chômage et la dette publique explosent. Mais la ficelle tactique est tellement épaisse que tout le monde l’a vue. ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Eric Besson ose reparler d’assimilation. Mais il évoque aussi le métissage et la diversité. La confusion sémantique, et donc idéologique, est à son comble. Besson suit Sarkozy qui ne sait pas vraiment de quel modèle il parle. Les choses sont pourtant simples : le modèle assimilationniste, qui a fonctionné pendant un siècle, de 1860 à 1960, a parfaitement rempli son office, même si, contrairement aux idées reçues, de nombreux Italiens et Polonais sont rentrés chez eux. Cette assimilation a été la clé, selon le grand historien Fernand Braudel, de « l’intégration sans douleur » de ces immigrés qui « se sont vite confondus dans les tâches et les replis de notre civilisation », tandis que leurs cultures d'origine ont apporté une nuance de plus à notre culture complexe.~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~A partir des années 1970, on a abandonné notre modèle mais sans oser vraiment adopter celui, « communautariste », de l’autre grand pays d’immigration : les Etats-Unis. Nous sommes restés entre « deux eaux ». Comme par antiphrase – car, en réalité, nous avons intégré de moins en moins –, nous avons appelé cet entredeux « l’intégration ». Nous avons cru que la seule insertion économique suffirait. Ce raisonnement matérialiste, qui comblait marxistes et libéraux, nous empêcha de voir qu’en fait, c’est l’assimilation qui, paradoxalement, permet une meilleure insertion économique~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Ne maîtrisant plus vraiment notre immigration, nous avons laissé s’installer une population nombreuse qui gardait ses coutumes et ses traditions. Peu à peu, les Français des quartiers populaires, qu’on n’osait plus appeler de souche, se sentant devenir étrangers dans leur propre pays, s’en éloignaient, s’en séparaient. Les communautés se côtoyaient parfois, mais ne se mélangeaient plus. ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~De Gaulle, encore lui, nous avait pourtant prévenus : «On peut intégrer des individus ; et encore, dans une certaine mesure seulement. On n'intègre pas des peuples, avec leur passé, leurs traditions, leurs souvenirs communs de batailles gagnées ou perdues, leurs héros. » ~~~~~~~~~~~~~~~~~~Eric Zemmour ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~Journaliste ~~~~~~~~~~~~~~~~ Ma fille a relevé cet article . quen pensez ?? n'est ce pas violent cet avis??? moi je trouve....

Supranationalité ---------------------------------------- 13 mai 1964, Alain Peyrefitte parle avec De Gaulle au sujet du retrait des officiers de marine français de l’OTAN. --------------------------------------------------------------------- Alain Peyrefitte : « Attendez-vous quelque chose de la session de l’OTAN ? ------------------------------------------------------ De Gaulle. – Que voulez-vous que j’en attende ? L’OTAN ne sert à rien : il ne peut rien s’y passer ! Tout ça, c’est zéro, zéro, zéro. C’est fait pour faire vivre des fonctionnaires internationaux qui se font payer grassement à ne rien faire, sans verser d’impôt. ----------------------------------------------------------- Alain Peyrefitte. – On ne reviendra pas sur le retrait de nos officiers de marine de l’OTAN ? -------------------------------------------------------------------- De Gaulle. – Pourquoi voulez-vous qu’on revienne là-dessus ? Il n’y avait aucune raison pour qu’ils y restent. C’était une anomalie qu’ils soient là. Bien sûr, ils se faisaient payer plus cher que s’ils étaient restés dans la marine française. Ces organismes internationaux sont bons pour y attraper la vérole. Nos représentants oublient le devoir d’obéissance à l’Etat. Ils y perdent le sentiment national. --------------------------------------------------------------------- Alain Peyrefitte. – La chose a été rendue publique à partir de l’Allemagne. Nous les avions prévenus de notre intention, dans le cadre des consultations prévues par le traité de l’Elysée ? --------------------------------------------------------------- De Gaulle. – Non. Je ne crois pas. Pourquoi voulez-vous qu’on les prévienne ? Non. Il fallait bien que ça se sache un jour ou l’autre. ----------------------------------------------------------- Alain Peyrefitte. – C’est le journal Die Welt qui a fait la fuite. -------------------------------------------------------------- De Gaulle. – Les Anglais, qui sont des maîtres dans l’art de manipuler, ont colonisé la presse allemande. Adenauer était le premier à s’en plaindre. Les Allemands sont liés par leur presse aux mains des Anglo-Saxons. Vous savez ce que ça veut dire, la supranationalité ? La domination des Américains. L’Europe supranationale, c’est l’Europe sous commandement américain. Les Allemands, les Italiens, les Belges, les Pays-Bas sont dominés par les Américains. Les Anglais aussi, mais d’une autre manière, parce qu’ils sont de la même famille. Alors, il n’y a que la France qui ne soit pas dominée. Pour la dominer aussi, on s’acharne à vouloir la faire entrer dans un machin supranational aux ordres de Washington. De Gaulle ne veut pas de ça. Alors, on n’est pas content, et on le dit à longueur de journée, on met la France en quarantaine. Mais plus on veut le faire, et plus la France devient un centre d’attraction. Vous nous voyez avaler la supranationalité, nous ? La supranationalité, c’était bon pour les Lecanuet ! -------------------------------------------------------- (Alain Peyrefitte, C’était De Gaulle, Fayard, tome 2, page 216-217)

Ecrit par Zbigniew Brzezinski et paru en 1997---------------------------------------------------------------ce livre a très peu vieilli et se lit avec le plus grand intérêt. Brzezinski a été conseillerde Carter pour les relations internationales et définit, dans ce livre synthétique, ce que doit être lapolitique américaine sur l'échiquier mondial.-------------------------------------------------------------------------Dans son inspiration, on retrouve un idéalisme très américain : les USA ont pour mission d'assurer la paix mondiale. -------------------- Cet objectif n'est pas entièrement désintéressé et l'idéalisme se teint très vite d'unréalisme qui n'évite le cynisme que par la franchise avec laquelle il est avoué : la suprématie américaine ne peut pas durer éternellement et il s'agit de mettre en place les piliers d'un ordremondial dans lequel les USA conserveraient une place centrale, malgré le fait que d'autres pays les rejoindraient comme grandes puissances (-------------------------------« Puisque la puissance sans précédent des Etats-Unis est vouée à décliner au fil des ans, la priorité géostratégique est donc de gérer l'émergence de nouvelles puissances mondiales de façon à ce qu'elles ne mettent pas en péril la suprématie américaine »).---------------------------------------- Toutes ces puissances émergentes se trouvent, selon l'auteur, sur le «continent eurasien ». -------------Cet espace géographique comprend tout les territoires compris entre Lisbonne et Tokyo, en passant par Berlin, Moscou, Tashkent, Pékin, New Dehli. C'est là que se jouent l'avenir du monde et la primauté des USA. Ce continent est découpé pour l'analyse en quatre zones : l'Europe de l'ouest, la Russie, les balkans asiatiques (les pays du Caucase, les républiques musulmanes détachées de l'ex-URSS, l'Ukraine), l'Asie (Chine, Japon, Inde). ----------------------Les relations et intérêts des USA sont donc passés en revue dans chacune de ces zones. C'est extrêmement éclairant, car Brzeezinski décrit très directement les intérêts américains, sans les déguiser – même s'il passe sous silence les moyens employés à leur service. --------------------------Que cache en effet unephrase telle que « il est peu probable que l'Amérique, parce que c'est une démocratie, souhaite s'engager de manière permanente dans la tâche difficile, absorbante et coûteuse que représente le fait de gérer l'Eurasie par le biais de manipulations et de manoeuvres politiques constantes... » -----------------Le programme américain est donc le suivant : « si l'on souhaite élaborer les règles d'action géostratégiques de l'Amérique [...] deux étapes sontnécessaires pour ce faire : – en premier lieu identifier les Etats possédant une réelle dynamique géostratégique et capables de susciter un bouleversement imoprtant dans la distribution internationale du pouvoir. --------------------------------------- Dans le même mouvement, déchiffrer les priorités que se fixent, en matière de politique étrangère, les élites des pays concernés et envisager les conséquences qu'auraient leurs efforts pour atteindre ces objectifs ; identifier les Etats les plus sensibles du point de vue géopolitique, ceux qui, par leur situation géographique ou du simple fait de leur existence, peuvent avoir des effetscatalyseurs sur des acteurs géostratégiques plus importants ou sur les conditions régionales. ----------------------------– En second lieu, formuler des politiques spécifiques pour contrebalancer les effets néfastes des politiques initiées par ces Etats ; définir les moyens de les associer ou de les contrôler, de façon à préserver et à promouvoir les intérêts vitaux des Etats-Unis ; élaborer une réflexion stratégique globale qui intègre et harmonise, à l'échelle planétaire, les diverses politiques régionales des Etats-Unis. » ------------------------------------------Interlude comique : pendant ce temps, en France, le Conseil d'analyse stratégique, ex-Commissariat au Plan, s'est fixé comme objectif « d'appliquer la stratégie de Lisbonne »... Voilà ce qui définit la stratégie française.----------------------------------- Je reprends ma lecture...------------------------------- L'Europe contrepoids aux Etats-Unis est un mythe qui ne ressort pas entier d'un examen attentif de la politique américaine. Comme l'écrit Brzezinski, « à l'ouest [de l'eurasie], l'Amérique exerce directement son pouvoir». On ne saurait être plus clair. -------------------------Le chapitre consacré à l'Europe de l'Ouest a pour thème « quel type d'unité européenne a les faveurs de l'Amérique et comment l'encourager ?». --------------------La réponse vient très vite : « l'Europe deviendrait, à terme, un des piliers vitaux d'une grande structure de sécurité et de coopération, placée sous l'égide américaine et s'étendant à toute l'Eurasie. [...] Si l'Europe s'élargissait, cela accroîtrait automatiquement l'influence directe des Etats-Unis. [...] l'Europe de l'Ouest reste dans une large mesure un protectorat américain et ses Etats rappellent ce qu'étaient jadis les vassaux et les tributaires des anciens empires.» ---------------------------------L'auteur reconnaît que la France a (avait !) un projet européen différent, qui vise à rendre l'Europe indépendante de l'Amérique. Il fait cependant confiance à l'Allemagne (et à ce chef d'oeuvre américain qu'a été l'élargissement intervenu depuis), pour replacer l'orbite européenne sous influence américaine : « pour favoriser la construction européenne, l'Allemagne, en gage de bonne volonté,a laissé s'exprimer la fierté française, mais, soucieuse de la sécurité européenne, elle s'est refusée à suivre les yeux fermés ses orientations. Elle a continué à défendre ses convictions propres et, donc, le rôle central des Etats-Unis dans la sécurité du continent ». -------------------------------La politique actuelle d'Angela Merkel confirme, presque dix ans après, la validité de cette analyse. ------------------------A terme, Brzezinski est tout disposé à reconnaître que les vues françaises sont les seules réalistes : l'Europe si elle doit exister comme entité viable doit pouvoir être traitée à parité avec les Etats-Unis. ------------------Il reste que cet objectif concédé ne l'est qu'à terme, et que d'ici là la France devra avaler de nombreuses couleuvres, ou, plus surement, devenir telle que toute envie de parité lui soit finalement passée : l'élargissement continu de l'Union européenne fait tout pour que la voix française soit entendue chaque jour plus faiblement. ---------------------------------Les exhortations de Brzezinski à une parité Europe-Etats-Unis sonnent comme un aveu que la politique actuelle de l'Amérique à l'égard de l'Europe va exactement en sens inverse :------------- « En aucun cas, l'Amérique ne devrait donner l'impression que sa préférence va à une association relativement lâche formée par le plus grand nombre possible d'Etats européens. En paroles comme en actes, il est important qu'elle rappelle sa volonté de traiter un jour d'égal à égal avec l'Union européenne, sur toutes les questions de politique et de sécurité internationale, et qu'elle ne la considère pas comme un marché commun régional, constitué de pays liés aux Etats-Unis par l'OTAN ». --------------------De façon générale, les idées généreuses dans cet ouvrage sont pour plus tard, le cynisme c'est pour tout de suite.----------------- Une telle bonne volonté est assez rapidement démentie par des notations telles que celle-ci :------------ « La France n'est assez forte ni pour faire obstacle aux objectifs géostratégiques fondamentaux de l'Amérique en Europe, ni pour construire une Europe à ses vues. De ce fait, ses particularismes et même ses emportements peuvent être tolérés. » -----------------Voilà donc où nous ont menés soixante années de construction européenne : nous sommes admis à exprimer un rôle folklorique et gentillet pendant que l'Europe se vit à l'heure américaine ! -----------------Qu'est-ce que l'Europe à l'heure américaine ? L'objectif est double :-------------------------- – il faut d'abord neutraliser les querelles des pays de la zone dont aucun n'est assez fort pour s'imposer aux autres et qui, sans la tutelle américaine risqueraient de tomber dans des conflits incessants ; -----------------– l'Europe de l'ouest ainsi stabilisée et neutralisée a pour rôle, via l'Union européenne pour les aspects politico-économiques et via l'OTAN pour les aspects militaires, de bloquer la Russie dans ses frontières et de restreindre au maximum son influence, jusqu'en Ukraine et dans les pays proches. Les USA sont si certains de leur influence au sein de l'Union européenne que Brzezinski peut écrire que « tout état en position d'entreprendre des discussions avec l'Union européenne et invité à les poursuivre devrait être regardé comme bénéficiant d'une protection de facto de l'OTAN. » --------------------------De fait, de nombreuses pages sont consacrées à décrire le calendrier d'entrée de différents pays européens dans l'UE, puis dans l'OTAN, depuis les pays baltes (c'est fait depuis), jusqu'à l'Ukraine – les discussions existent à ce sujet. ------------------Et l'entrée de la Russie dans l'OTAN est explicitement rejetée car cela lui permettrait de regagner de l'influence par rapport à ses voisins, dont il importe au contraire de la couper.----------------- Pour la Turquie, ce n'est pas par rapport à la Russie que l'intégration à l'UE est jugée nécessaire, c'est parce que la Turquie doit servir de rempart à l'Iran islamiste et parce que cette intégration permettra d'obtenir l'accord de la Turquie nécessaire à l'extension de l'OTAN aux pays de l'Europe de l'est.-------------------- Ainsi, « l'Amérique devrait-elle user de son influence en Europe pour soutenir l'admission éventuelle de la Turquie au sein de l'UE, et mettre un point d'honneur à la traiter comme un Etat européen. » -----------------Voilà pourquoi, non pas votre fille est muette, mais pourquoi les contours de l'Union européenne sont tracés ailleurs, et depuis longtemps.-------------------------- Comme en plusieurs endroits, les bonnes intentions ne valent qu'à terme, et ne sont que vaguement définies.---------------------- A court terme, les intérêts américains sont explicitement et précisément définis, et ne vont pas dans le sens d'un partage du pouvoir. Ce qui compte est d'avoir une Europe vaste, faible et inféodée :------------------- « l'élargissement de l'Europe et de l'OTAN serviront les objectifs aussi bien à court terme qu'à plus long terme de la politique américaine. Une Europe plus vaste permettrait d'accroître la portée de l'influence américaine – et, avec l'admission de nouveaux membres venus d'Europe centrale, multiplierait le nombre d'Etats pro-américains au sein des conseils européens – sans pour autant créer une Europe assez intégrée politiquement pour pouvoir concurrencer les Etats-Unis dans les régions importantes pour eux, comme le Moyen-Orient. »-------------------------- L'actualité fournit un exemple criant de cet état de fait : les USA mettent le feu au Moyen-orient et nous sommes censés fournir les sparadraps ensuite. Sur la Russie, comme précédemment, c'est une antiphrase qui définit le mieux le projet américain : -----------« C'est le point de vue que partagent les Etats-Unis et l'Allemagne : le projet européen est soutenu par une dynamique historique et politique et ne comporte aucune arrière-pensée à l'égard de la Russie, ni animosité, ni peur, ni désir de l'isoler. » Un très bon chapitre est consacré aux « balkans eurasiens », et permet de mieux comprendre les relations entre les pays peu connus que sont l'Ouzbékistan, le Tadjikistan, le Kazakhstan, l'Arménie, la Géorgie, le Kirghizistan, le Turkménistan, l'Azerbaïdjan, l'Afghanistan – tous sauf le dernier, anciennes républiques de l'URSS. Brezinski excelle à expliquer les intérêts turcs, iraniens, russes et américains dans la région – et dans une mesure moindre, ceux de la Chine.------------------------ Pour ce qui est de la partie est de l'Eurasie, un descriptif très complet est encore donné des relations extraordinairement complexes entre la Chine, le Japon, l'Inde, la Corée et d'autres Etats de la région.-------------------- Des idées intéressantes : on l'a vu, donner droit aux efforts français pour intégrer l'Afrique du nord dans les préoccupations européennes, intégrer la Chine dans les réunions du G7 (G8 depuis) pour lui éviter de chercher à jouer un rôle mondial par d'autres moyens, intégrer la Russie dans les mêmes réunions et pour des raisons simlilaires (c'est fait) ; à long terme, l'idée que les Etats-Unis doivent accepter un véritable partage des responsabilités, et non gérer des relations avec des Etats classés de façon binaire comme ennemis ou vassaux. A noter que sur ce dernier point, aucune mesure concrète n'est évoquée...--------------------------- Toute l'ambiguité des politiques américaines se retrouve donc dans cet ouvrage. Ainsi, avec quelle légèreté l'auteur propose-t-il, comme avenir pour la Russie – qui vient déjà de perdre une part importante de son territoire et de ses populations, une partition en trois Etats : « une Russie européenne, une république de Sibérie et une république extrême-orientale ». -----------------On voit bien l'idée : la Russie européenne adhèrerait à l'Union européenne et serait ainsi neutralisée, tandis que la Sibérie et la république extrême orientale pourraient soit tomber sous influence américaine ou servir de monnaie d'échange dans des discussions avec la Chine ou l'Iran. -------------------Quelle légèreté ! Imagine-t-on un auteur européen écrire que pour résoudre le problème hispanique aux USA il conviendrait d'unir au Mexique, la Californie, le Texas et l'Arizona, dans une confédération des Etats de l'amérique nord-hispanique ?!----------------------------------------------------------------- Dans l'ensemble un excellent livre. D'abord parce que sa très grande précision permet de balayer l'état des relations internationales tout autour de la planète de façon si brillante que, dix ans après, le tableau reste valable, ensuite parce qu'au passage les positions américaines y sont détaillées avec une certaine franchise qui ne déguise pas vraiment le jeu des intérêts américains derrière les grands principes.----------------------------------- Il reste que, dix ans après, l'ouvrage devrait être actualisé sur certaines points.------------------------------------------------- D'une part, les Etats-Unis n'ont pas du tout évolué vers un partage des responsabilités : l'invasion de l'Irak, le rejet du protocole de Kyoto sont autant de décisions unilatérales – ou presque -, qui ne vont pas dans le sens d'une cogestion des intérêts de la planète (mais si Brzezinski avait vraiment souhaité une telle cogestion sans doute aurait-il consacré quelques lignes à l'ONU, à peine mentionnée ici au détour d'une phrase).------------------------------------ Dans le même temps où les USA continuaient donc à adopter une politique impériale, deux acteurs majeurs se sont renforcés : la croissance chinoise ne s'est pas essouflée d'une part comme le suppose Brzezinski en 1997, et d'autre part la Russie, forte de la hausse du prix des matières premières, recouvre les moyens de ses ambitions.------------------------- Il est grand temps, d'un point de vue américain, de revenir à des stratégies coopératrices avant que le décalage entre une politique impériale et une puissance déclinante sur le long terme – selon les termes même de Brzezinski – ne devienne intenable.--------------------------------- Quand à la France, il lui faudra réaliser le même exercice que celui que Brzezinski a réalisé dans son ouvrage : définir une politique internationale digne et dégagée enfin du carcan par trop visible de l'Union européenne.----------------- Avis relevé sur http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/11/19/18/textes/brzezinski.pdf

Commission des affaires étrangères------------------------------------ Mercredi 18 novembre 2009-------------------------------------------- Séance de 9 h 30-------------------- Compte rendu n° 18---------------------------------- Présidence de M. Axel Poniatowski, président--------------------------- Rapport d’information sur les enjeux géostratégiques de la prolifération – MM. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard, rapporteurs. ---------------------------------------------- La séance est ouverte à neuf heures trente. ------------------------------------------ La commission des affaires étrangères examine le rapport d’information sur les enjeux géostratégiques de la prolifération, présenté par MM. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard, rapporteurs.----------------------------------------------------------------------------------- M. Jean-Michel Boucheron, rapporteur : Nous présentons aujourd’hui, Jacques Myard et moi-même, le résultat d’une étude à laquelle nous avons consacré près de dix huit mois. ---------------------------------------------------------- Nous avons voulu établir un état des lieux et répondre aux questions suivantes : -----------------------------------– Vivons-nous des temps nouveaux qui appellent des réponses nouvelles en matière de prolifération ? Cela fait l’objet du chapitre I. --------------------------------------------------------------------– Pourquoi les Etats veulent-ils disposer d’armes de destruction massive. Quel est le sens de cette recherche ? Cette question est traitée dans le chapitre II. -------------------------------------------------– Vivons-nous des temps plus dangereux qu’avant, avec la dissémination des technologies proliférantes, en raison de la libéralisation du commerce international ? Le risque d’un attentat terroriste nucléaire, chimique ou biologique est-il réel ou est-ce un fantasme ? Nous avons abordé cette question au chapitre III.-------------------------------------------------------------- – Enfin, la diplomatie peut-elle apporter une solution au risque de prolifération ? Le droit international peut-il prévenir ou contenir ce phénomène ? Ceci est traité au chapitre IV.----------------------------------- Notre rapport conclut – cela ne surprendra pas – à la validité du concept de la dissuasion, qui demeure la pierre angulaire de la défense française. Il rappelle également l’importance des armes nucléaires lorsqu’une nation veut accéder au rang de puissance globale et souligne parallèlement le déclin des armes biologiques et chimiques. En revanche, il met en lumière la montée des menaces cybernétiques, contre lesquelles notre pays a récemment réagi par la création d’une agence nationale, l’ANSI. L’effort de la France est toutefois d’une moindre ampleur que celui qu’accomplissent les Etats-Unis et la Chine dans le même domaine.--------------------------------------------------- L’un des principaux points du rapport porte évidemment sur l’Iran, au cœur de l’actualité. Nous ne savons pas si l’Iran veut la bombe. Nous avons en revanche la certitude qu’il maîtrise l’ensemble du cycle qui va de l’enrichissement jusqu’à l’explosion d’un engin à fission et les moyens balistiques, avec maîtrise de la balistique. Si l’Iran a la bombe, nous considérons que cela ne change rien à la stratégie de défense des pays occidentaux qui disposent, ainsi qu’Israël, d’une capacité de dissuasion. Le langage guerrier que tient le Président Ahmadinejad à l’égard d’Israël a pour fonction de rassurer les Etats sunnites du Moyen-Orient. Bien évidemment, il faudra observer à la loupe les réactions des deux alliés des Etats-Unis, l’Arabie saoudite et la Turquie. Ryiadh et Ankara sont très discrètes sur la question. Dans les deux cas, il faudra observer l’attitude des Etats-Unis car les diplomaties de ces deux pays s’alignent de moins en moins sur Washington. ------------------------------------------------------ Le fait que l’Iran soit probablement en possession de tous les éléments constitutifs d’une arme nucléaire à fission n’est pas une menace sécuritaire pour l’Europe ou les Etats-Unis, ni même pour Israël. Ceux-ci disposent de moyens de rétorsion nucléaire suffisants. Aucun Etat, quel que soit son régime, n’est candidat au suicide, et l’Iran ne risquera pas sa survie.-------------------------------------------------------------- Ce que change la bombe iranienne est tout autre : en devenant une puissance globale, Téhéran accentuera la tendance de ces dernières années, à savoir contester l’hégémonie politique de Washington au Moyen-Orient.------------------------------------------------------------- D’une certaine manière, les Etats-Unis tirent un parti diplomatique de la menace iranienne en cherchant à persuader leurs alliés européens de recourir au bouclier antimissile. Le projet auquel le Président Obama vient de renoncer rencontrait l’hostilité de la Russie car il permettait techniquement aux radars américains de couvrir tout l’Ouest de la Russie, jusqu’à l’Oural. L’abandon de ce schéma ne signifie pas la renonciation à un projet antimissile. Les radars comme les lanceurs seront positionnés dans d’autres pays. Comme l’ont montré les propos de M. Rasmussen, secrétaire général de l’OTAN, qui appelle à une défense antimissile à l’échelle de l’Alliance atlantique (otanisation de la défense antimissile), les Etats-Unis mettent désormais en route une stratégie consistant à faire payer aux Européens un système dont ils conserveraient la clé. Outre que la fiabilité d’un système anti missile est largement sujette à caution et affaiblit le concept de dissuasion, il concentrerait les efforts de recherche et de développement des alliés européens sur ce seul système (comme dans le passé pour l’avion de combat F 35) au détriment d’autres programmes technologiques. Les pays européens trouveraient plutôt avantage à coordonner leur recherche sur les programmes de détection avancée. Derrière cette bataille doctrinale qui s’annonce, se profile un enjeu économique très important pour les principales entreprises aéronautiques et spatiales américaines. ---------------------------------------------------------------- J’en arrive à la Corée du Nord. Les moyens nucléaires militaires nord-coréens servent à prolonger la survie d’un régime prêt à toutes les provocations pour négocier en position d’égalité avec les grandes puissances. Ils ne représentent pas réellement une menace pour notre sécurité. En revanche, il s’agit du pays le plus proliférant, tant en matière nucléaire que balistique. Quant à l’Inde et au Pakistan, au cœur d’une région traversée de plusieurs conflits (Cachemire, Afghanistan), le caractère limité des conflits qui les ont mis aux prises depuis 1998, année de l’explosion de leur bombe, démontre que la détention de l’arme nucléaire évite toute escalade dans les conflits.---------------------------------------------------------------- La menace d’un attentat utilisant des moyens de destruction massive est possible, mais il faut faire la part des choses. L’utilisation par un groupe terroriste d’une bombe nucléaire relève de l’illusion. En revanche, le recours à des armes radiologiques est possible. La surveillance des éléments de fabrication de telles armes doit être renforcée, notamment pour les éléments radioactifs présents dans des lieux civils.-------------------------------------------------------- M. Jacques Myard. Dans le domaine nucléaire, la situation actuelle est marquée par le déséquilibre entre les cinq Etats dotés d’armes nucléaires et ceux qui ne sont pas autorisés à détenir de telles armes. Il faut rappeler cependant que 90 % des armes, déployées ou stockées, sont détenues par les Etats-Unis et la Russie. La réduction des arsenaux nucléaires de ces deux pays est donc un préalable indispensable à toute poursuite de discussions sur le niveau des arsenaux dans le monde. Parallèlement, la Chine augmente ses capacités.-------------------------------------------------------------------------------- Dès lors, il faut saluer le choix du Président de la République de maintenir une capacité de dissuasion nucléaire suffisante pour notre pays, et d’en avoir préservé l’indépendance en refusant, contrairement au Royaume-Uni, d’adhérer au groupe des plans nucléaires de l’OTAN.------------------------------------------------------------------ Les vraies questions diplomatiques, politiques et militaires se posent au sujet des « nouveaux acteurs » comme l’Inde, le Pakistan, Israël, l’Iran ou la Corée du Nord. La Syrie ne semble pas devoir jouer un rôle majeur à l’avenir, bien qu’elle ait essayé de développer des capacités nucléaires clandestines.------------------------------------------------------------------------ Quelles sont les problématiques diplomatiques et politiques à moins d’un an de la tenue d’une conférence de révision du TNP, traité inégalitaire puisqu’il autorise certains Etats à détenir des instruments de puissance qu’il interdit à tous les autres ? Le traité fixe des obligations en matière de non-prolifération, obligations que l’Iran, partie au TNP, a violé du fait de sa poursuite d’activités nucléaires clandestines sur son territoire.---------------------------------------------------------------------- Le désarmement nucléaire est-il la solution pour la planète ? Alors que beaucoup souscrivent à cette vision, il faut être plus précautionneux. Un désarmement nucléaire mondial conférerait un avantage rédhibitoire aux Etats disposant des plus importantes puissances conventionnelles, aujourd’hui les Etats-Unis, mais demain la Chine, peuplée par plus d’un milliard d’habitants et investissant massivement dans les équipements militaires.----------------------------------------------------------- La France n’a donc pas à baisser la garde dans ce domaine. Que les Russes et les Américains commencent par réduire leurs arsenaux, qui, eux, sont totalement disproportionnés par rapport à l’état de la menace ! --------------------------------------------------------------------- L’autre question qui se pose concernant les armes nucléaires, c’est celle de la dissémination des technologies. La caractéristique principale de la mondialisation actuelle, c’est de faciliter la diffusion des connaissances. A partir du moment où un Etat dispose d’une ressource humaine et industrielle suffisante, il peut maîtriser la technologie nucléaire. Les échanges scientifiques suivent depuis longtemps une autre logique que celle des rapports entre Etats, mais la libéralisation actuelle des échanges accélère encore le rapprochement de la communauté scientifique.---------------------------------------------------------- Or, malgré la multiplication des règles de contrôle des transferts de technologies, à travers les groupes d’exportateurs notamment, les résultats obtenus restent faibles. En renforçant les liens entre les Etats proliférants à travers des réseaux de prolifération dits de second cercle, les mesures actuelles tendraient plutôt à avoir des effets inverses à ceux recherchés. Quoi qu’il en soit, la dissémination de technologies fonctionne aujourd’hui entre les Etats, y compris à travers des réseaux d’apparence privés mais en réalité très proches des autorités étatiques comme le réseau Khan au Pakistan.---------------------- -------------------------------------------------------- Cette dissémination a fait craindre l’émergence d’un terrorisme nucléaire. Certains documents recueillis par les services de renseignement américains ont montré qu’Al Qaïda s’intéressait aux méthodes de fabrication d’une arme nucléaire. Cette hypothèse relève toutefois du fantasme. L’importance des ressources humaines et industrielles, la maîtrise des technologies dans le domaine des explosifs et de la transformation des matières fissiles, nécessitent des infrastructures qu’un groupe terroriste ne peut mettre en place sans éveiller les soupçons.--------------------------------------------------------------------- Cela ne suffit pas à exclure l’utilisation d’armes de destruction massive par les terroristes. Les attaques chimique et biologique dans le métro de Tokyo, par gaz sarin, et aux Etats-Unis, en utilisant le bacille du charbon, ont montré que les risques encourus étaient sérieux, mais que les conséquences les plus dramatiques pouvaient être évitées. En revanche, l’utilisation de matières radioactives, dont certaines, comme le cobalt, sont notamment présentes dans les hôpitaux, permet de fabriquer des armes radiologiques qui obligent, si elles sont utilisées, à maintenir des zones entières inaccessibles pendant de nombreuses années. Bien que d’un maniement difficile, les produits les plus sensibles devraient être mieux surveillés.---------------------------------------------------------- Enfin, le recours à des attaques cybernétiques est une arme de choix pour désorganiser les sociétés. Des offensives ont été menées contre des Etats, dont la France, mais également l’Allemagne ou l’Estonie. La menace informatique est réelle, et nous devons trouver les réponses appropriées.-------------------------------------------------------------------- Face à cette situation, que faire ? La grande échéance en matière de lutte contre la prolifération, c’est la conférence d’examen du TNP en 2010. Ce traité n’a pas été si inefficace qu’on le dit, mais il faut le réformer en profondeur pour le rendre plus efficace. Nous devons ouvrir pour mieux contrôler, c’est-à-dire intégrer les nouveaux Etats disposant des moyens de fabriquer une arme nucléaire.-------------------------------------------------------------- Personne n’empêchera l’Iran de se doter de ces éléments, mais il ne faut pas en déduire pour autant qu’une nouvelle menace est apparue. J’ai été marqué par la défense farouche des monarchistes iraniens, présents notamment en France, du programme nucléaire iranien et de la volonté de doter l’Iran d’une arme nucléaire. Malgré leur totale opposition au régime actuel, ceux-ci soutiennent sans réserve le droit de l’Iran à posséder un élément de puissance qu’ils estiment indispensable à leur pays.---------------------------------------------------------------------- L’arme iranienne est avant tout un outil de puissance, au Moyen-Orient mais aussi face au Pakistan, aux Etats-Unis, à l’Inde, à la Chine, voire à la Russie. Il n’y a aucun risque d’utilisation de la bombe iranienne au Moyen-Orient, car les Etats n’ont pas le goût du suicide.------------------------------------------------------------------------------- Dès lors, la légitimité, et donc la survie, du TNP passent par l’intégration au traité, lors de sa rénovation, de tous les Etats nucléaires militaires, en tant que tels, leur conférant par ce statut les devoirs liés aux responsabilités internationales qu’ils recherchent. En permettant à ces Etats de rejoindre le « club » du TNP, il sera alors possible de les obliger à s’engager à lutter contre la prolifération. De la même manière, les autres Etats pourront légitimement demander à ce que ces pays se soumettent au protocole additionnel « 93+2 » de l’AIEA, seul moyen de garantir des inspections efficaces car couvrant tout le territoire de l’Etat concerné, et pouvant être organisée sans avertissement préalable. Ce nouvel équilibre est la seule solution pour permettre de faire survivre un système qui est aujourd’hui considéré comme parfaitement inéquitable.------------------------------------------------------------------------------- Parallèlement aux réformes du TNP, des avancées doivent être obtenues dans d’autres domaines. Ainsi, le traité d’interdiction des essais nucléaires doit être ratifié par tous les Etats dont l’adhésion est nécessaire à l’entrée en vigueur du texte, notamment les Etats-Unis. L’organisation actuelle, provisoire, permet déjà de disposer de certaines capacités de détection des essais nucléaires, mais la mise en place du système final est une nécessité.------------------------------------------------------- En revanche, je ne crois pas aux initiatives de type « banque du combustible ». L’Iran a déjà été victime de la rupture, par la France, de ses engagements en matière de fourniture de matière première pour des centrales nucléaires. On a alors parlé de « l’affaire Eurodif », du nom de l’usine d’enrichissement française que les Iraniens avaient partiellement financé. On peut donc comprendre que les Etats souhaitent maîtriser le processus d’enrichissement afin de ne pas être le jouet d’engagements internationaux considérés comme trop fluctuants.----------------------------------------------------------------------------- Enfin, il est absolument nécessaire pour que soit mis en place un système de contrôle des stipulations de la convention sur les armes biologiques et les toxines, comparable à celui existant dans le cadre de la convention d’interdiction des armes chimiques. Des agents pathogènes aux effets redoutables existent aujourd’hui, et doivent être contrôlés, sinon détruits.-------------------------------------------------------------------------- M. le président Axel Poniatowski. Je remercie les rapporteurs pour le sérieux de leur travail très détaillé, et la qualité des réflexions qu’ils ont menées. Je partage votre appréciation sur le risque de prolifération appliqué à l’Iran : quand bien même cet État en arrivait à détenir l’arme nucléaire, les mesures de rétorsion à son encontre en cas d’emploi seraient très destructrices. En revanche, ne sous-estimez vous pas le risque induit de prolifération, à commencer par les États sunnites du Golfe ? Sur ce point, j’arrive à une conclusion inverse de la vôtre : si rien n’est fait, le danger est grand d’une prolifération immédiate en Arabie Saoudite, mais aussi en Égypte et en Turquie. Par ailleurs, j’adhère entièrement à vos propositions concernant la révision du TNP, en particulier pour inclure les États dotés du nucléaire militaire. Sans cette novation, le TNP déjà de peu d’influence disparaîtra complètement. J’y insiste : c’est l’une des propositions les plus importantes de ce rapport.-------------------------------------------------------------------------- Mme Marie-Louise Fort. Je veux à mon tour féliciter les rapporteurs. Pendant très longtemps on a connu un sentiment de crainte à l’égard de l’arme nucléaire, d’où la lutte contre la prolifération. L’arme biologique a également suscité de grandes inquiétudes. Quelles menaces voyez-vous à l’avenir ? Verra-t-on se multiplier des guérillas très sophistiquées utilisant les nouvelles technologies ? Assistera-t-on à des « guerres virtuelles », des guerres cybernétiques ? Comment s’en prémunir ? Des recherches sont-elles en cours dans ce domaine ?-------------------------------------------------------------------------- Mme Nicole Ameline. Ce rapport est un document de référence, digne d’éloges. Je souhaiterais interroger les rapporteurs sur l’appréhension de ce sujet au sein de l’OTAN, à la lumière de la place nouvelle que la France y occupe. Quelles implications ce retour de la France emporte-t-il en termes de dissuasion ? Alors que nombre d’États de l’UE se placent sous la protection américaine, comment promouvoir une vision européenne de la dissuasion ?------------------------------------------------------------------------------ M. Jean-Paul Lecoq. J’analyserai avec la plus grande attention les présupposés du rapport car je crains d’y trouver un biais. Aujourd’hui, il n’est pas de réflexion sur les sujets d’importance mondiale qui ne souligne la prédominance de la Chine ; l’économie a pris le pas sur le politique. Or le rapport continue à s’inscrire dans une logique dépassée, celle de l’équilibre de la terreur. Je suis en profond désaccord avec une telle vision, qui oublie de s’intéresser aux causes du comportement belliqueux d’un État envers un autre. Ces causes sont à rechercher dans l’économie, dans la situation de misère où vivent les populations. Mais nous préférons agiter des menaces : celle des prétendues armes de destruction massives qui ont justifié la guerre en Irak, ou celle du virus H1N1 qui n’a d’autre but que de préparer la France à une éventuelle attaque biologique, contrairement à ce que l’on fait croire à nos concitoyens. Enfin, je récuse l’attitude consistant à récompenser les délinquants en adaptant le droit international – le TNP en l’espèce – aux États qui ne respectent pas les règles existantes, comme Israël par exemple. ----------------------------------------------------------------------------------------- M. André Schneider. J’adresse moi aussi mes félicitations aux rapporteurs pour les nombreux éclaircissements fournis. Comment voyez-vous la sécurité mondiale évoluer dans un proche avenir ? Quelles tendances pour le nombre de têtes nucléaires ? Quel risque majeur ? Et que peut faire la France face à cette situation ?----------------------------------------------------------------- Mme Martine Aurillac. Ce rapport est extrêmement intéressant. Je vous suis notamment reconnaissante de nous mettre en garde contre les chimères du bouclier anti-missiles. Pouvez-vous nous dire quels sont les États qui refusent les contrôles de l’AIEA, hormis l’Iran ?------------------------------------------------------------- M. Michel Terrot. Félicitations pour ce travail. M. Myard a écarté la possibilité pour des groupes terroristes de fabriquer des armes nucléaires et je souscris à cette analyse. Mais quid de la capacité de tels groupes à se procurer des armes nucléaires en profitant de la faiblesse de tel ou tel État en détenant ? Que se passerait-il par exemple si un régime islamiste plus ou moins inféodé à Al Qaida s’emparait du pouvoir au Pakistan ?--------------------------------------------------------------------------- M. Dominique Souchet. Comment mesurez-vous le risque proliférant au Moyen-Orient à partir du cas iranien ? En particulier, pouvez-vous préciser ce qui vous amène à minimiser ce risque pour la Turquie et l’Arabie Saoudite ? Que penser des recherches réactivées en Égypte ? Je comprends votre analyse sur l’effet mécanique de l’élévation du niveau culturel mais ce raisonnement apaisant tient-il toujours dans un contexte d’accélération du processus d’accession à l’arme nucléaire en Iran ? La prolifération dans un grand État sunnite aura-t-elle un effet plutôt stabilisateur ou déstabilisateur ?------------------------------------------------------ M. Jean-Michel Ferrand. Ce rapport est passionnant mais inquiétant. On peut se demander s’il existe vraiment un droit international dans le domaine de la prolifération. Chaque fois qu’un sujet délicat se présente, on nous explique qu’aucun droit n’est applicable, qu’il s’agisse de l’intervention militaire des États-Unis en Irak, de la reconnaissance du Kosovo ou du régime de contrôle des armes biologiques. En définitive, le seul élément de stabilité semble être la dissuasion nucléaire. Hommage soit donc rendu au Général de Gaulle ! Mais n’y a-t-il d’autre rempart aujourd’hui que la dissuasion ?--------------------------------------------------- M. Paul Giacobbi. Je suis reconnaissant aux rapporteurs de la qualité de leurs propos, clairs et nets. Je veux souligner le caractère fondamentalement inégalitaire du TNP. D’une part il n’incluait à l’origine que les États détenteurs et gelait ce fait accompli. D’autre part il n’empêche pas que l’on ratifie à présent un accord avec l’Inde, récompensant un comportement que l’on reproche justement à l’Iran… L’hypocrisie est manifeste : souvenons-nous que les premiers essais nucléaires indiens étaient justifiés par de prétendus travaux de canalisation au Rajasthan ! Quant au Pakistan, il est dans la dénégation. Le problème est que le TNP est en contradiction avec la nature même de l’arme nucléaire : comment la réserver aux grands États alors que le pouvoir égalisateur de l’atome donne à cette arme un intérêt considérable pour les petits et moyens États ? Et prétendre endiguer le phénomène par une sorte de confinement technologique est illusoire, tant les systèmes électroniques les plus sophistiqués ou les capacités de puissance de calcul nécessaires se répandent à travers le monde à l’heure actuelle. J’observe que le mécanisme du TNP consiste à s’en remettre entièrement à l’AIEA. Or son action – notamment celle de la direction générale actuelle finissante – ne me semble pas très convaincante, même lorsque l’agence a accès aux informations qu’elle demande. Certaines pratiques sont même choquantes de la part d’un directeur général que l’on a trop tendance à porter aux nues, dans les choix de diffusion ou de non-diffusion de certains rapports. Monsieur le Président, la commission ne pourrait-elle, à partir de ce rapport d’information, porter une contribution propre sur la position française à l’égard du futur TNP ?-------------------------------------------------------- M. Jean-Claude Guibal. J’adresse mes compliments aux rapporteurs, qui décrivent un monde dangereux, immaîtrisable en apparence. Les risques de nature biologique et cybernétique sont patents. Que pouvez-vous nous dire du rôle de l’OTAN à l’égard du TNP ? L’organisation a-t-elle une doctrine en la matière ? Enfin, je souhaiterais savoir si la dissémination de l’arme nucléaire peut se trouver mécaniquement favorisée par les liens que les chercheurs spécialisés dans ce domaine entretiennent, par-delà les États. Quels sont les principaux bénéficiaires de la dissémination ?------------------------------------------------------------------------- M. Christian Bataille. Je veux féliciter à mon tour les rapporteurs pour la qualité de leur travail. Je voudrais aborder un domaine qui est à la marge de ce rapport. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard ont tous deux insisté sur la question de la dissémination et sur les menaces pour la planète, mais se pose aussi la question des dégâts environnementaux considérables qui ont été causés entre les années 1940 et 1960, voire plus, lors des campagnes d’essais nucléaires. La France a été exemplaire ici, en témoigne la situation aujourd’hui au Sahara ou en Polynésie. En revanche, la situation est terrifiante en Russie, que ce soit au Kazakhstan ou en Arctique ; c’est la même chose du côté américain, dans le Pacifique, sur l’atoll de Bikini ou dans le désert du Nevada, du Nouveau-Mexique où, encore aujourd’hui, de larges zones sont restent interdites d’accès. De leur côté, les Britanniques, toujours prompts à nous donner des leçons dans le Pacifique, n’ont pas hésité à polluer le sud australien, plus précisément le désert de Matalinga. En d’autres termes, tout autour de la planète, les dégâts environnementaux dus aux essais nucléaires militaires sont considérables, et je ne parle pas de la Chine sur laquelle on ne sait toujours rien. Y a-t-il une autorité internationale chargée de faire l’inventaire qui serait nécessaire, ou d’intervenir pour la dépollution de ces zones contaminées depuis les années 1940 ou 1960 ? --------------------------------------------------------------- M. Jacques Myard. Le droit international est imparfait et la société internationale n’a pas tout résolu. On ne peut pas dire pour autant qu’il est inefficace. A preuve, le fait que sur la question du contrôle des armes chimiques, la dissuasion a effectivement joué entre 1939 et 1945, même si on ne peut oublier que Saddam Hussein en ait ensuite utilisé contre les Kurdes et les Iraniens. C’est un problème réel. Cela dit, je ne partage pas l’avis de Jean-Paul Lecoq : il y a des pays qui n’ont pas signé le TNP, sans être pour autant dans l’illégalité. Israël et le Pakistan y échappent car ils n’y ont pas adhéré, tout comme la France d’ailleurs pendant longtemps. En ce qui concerne l’Iran, c’est différent : il a signé et a caché des informations à l’AIEA ; il a de même signé l’article 92-3 sans le ratifier. L’important est qu’il faut continuer de développer le système, et prendre en compte la réalité : le système risque effectivement d’imploser mais quand il fonctionne, il le fait bien et il a toute son utilité. C’est un socle dans lequel il y a des imperfections mais sur lequel il faut continuer de bâtir malgré ses défauts.----------------------------------------------------------------------------- Quant à la dissuasion européenne, c’est très clairement une utopie ; la dissuasion de la France ne peut pas servir à tout le monde. Il n’y aura pas de dissuasion européenne, c’est une position que tous les présidents de la République ont partagée.--------------------------------------------------------- Pour répondre à Michel Terrot, si les talibans prennent le pouvoir au Pakistan, la dissuasion jouera entre Etats et les choses se calmeront. Le nucléaire a cet avantage d’être un réducteur d’intensité des conflits. Pour reprendre une formule du général Gallois, l’atome rend sage ; c’est même un des éléments de l’enjeu. Les contrôles peuvent être améliorés, mais cela reste un domaine sur lequel les certitudes n’existent pas. Le monde est dangereux, c’est la seule réalité et toute faiblesse est coupable. Il faut donc avoir la capacité de maintenir nos forces.-------------------------------------- Quant à la question de la dépollution, je n’ai pas d’élément particulier, sauf le fait que la France participe à des programmes sur l’ancienne flotte de sous-marins de Mourmansk. En ce qui concerne le Kazakhstan, c’est une tout autre histoire.------------------------------------------------------------------------------ M. Jean-Michel Boucheron, rapporteur. En termes de sécurité, les conclusions de notre rapport sont rassurantes : la dissuasion relève des Etats et les terroristes n’ont pas accès aux armes de destruction massive. ----------------------------------------------------------------- Sur ces dernières, une lecture approfondie fait apparaître que cette problématique est d’abord une lutte politique et stratégique. Dans le monde multipolaire actuel, les Etats cherchent à s’affirmer comme des puissances régionales. C’est cette perspective de leadership régional qui justifie éventuellement la possession de ces armes.-------------------------------------------------------------- Sur l’évolution de la prolifération au Moyen-Orient, nous n’avons pas de certitudes. Cependant, l’Arabie Saoudite ne semble pas redouter une attaque nucléaire iranienne et s’estime sous la protection des Etats-Unis grâce à ses ressources pétrolières. Quant à la Turquie, elle ne se sent pas menacée par l’Iran mais aspire à dominer la région : cette volonté stratégique pourrait éventuellement amener la Turquie à développer ses capacités.---------------------------------------------------------------- La France est insuffisamment préparée à la guerre cybernétique. A titre de comparaison, la Chine est sur le point de construire « une grande muraille numérique » pour se protéger contre ce type d’attaques tandis que le Président Obama a nommé 1000 spécialistes pour travailler sur cette question et commander un rapport sur ce qu’il appelle le « cinquième espace stratégique » (après la terre, l’air, la mer et l’espace). Notre pays vient de créer l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information mais il faut la doter des moyens nécessaires.----------------------------------------------------------------- La dissuasion ne peut être entre les mains que d’un pouvoir centralisé à l’image du Président de la République sous la Vème République. Or, l’Europe est loin de satisfaire ce critère aujourd’hui.-------------------------------------------------------- Mme Nicole Ameline. Ma question ne portait pas sur la capacité de dissuasion de l’Europe mais sur le point de savoir comment renforcer l’influence française dans la définition du nouveau concept stratégique de l’OTAN.-------------------------------------------- M. Jean-Michel Ferrand. M. Boucheron est devenu gaulliste.------------------------------------------- M. Jacques Myard. Il l’a toujours été---------------------------------. M. Jean-Michel Boucheron. Je suis un des rares députés à avoir une photo du général de Gaulle dans mon bureau.----------------------------------------- Le nouveau concept de l’OTAN est en cours d’élaboration. La véritable préoccupation concerne la défense européenne mais il faudrait plus de temps pour développer ce sujet.------------------------------------------------------------ Je ne crois pas à la doctrine du « soft power » qui ne semble pas la réponse adaptée aux problèmes futurs, posés notamment par la pénurie des ressources et d’énergie. A cet égard, la politique chinoise est instructive : son budget militaire explose de même que ses capacités nucléaires. Je suis convaincu que ce n’est pas parce que le rapport de forces existe qu’on utilise la force.------------------------------------------------------ Pour conclure, il me semble que le monde d’aujourd’hui est plus rassurant que celui d’hier car la question des armes de destruction massive relève d’un rapport entre les puissances rationnelles que sont les Etats.----------------------------------------------------------- La commission autorise la publication du rapport d’information.---------------------------------------------------------------- La séance est levée à onze heures trente.------------------------------------------- ____ Membres présents ou excusés------------------------------------ Commission des affaires étrangères----------------------------------------------------- Réunion du mercredi 18 novembre 2009 à 9 h 30------------------------------- Présents. - Mme Nicole Ameline, Mme Sylvie Andrieux, M. François Asensi, Mme Martine Aurillac, M. Jean-Paul Bacquet, M. Patrick Balkany, M. Jacques Bascou, M. Christian Bataille, M. Roland Blum, M. Jean-Michel Boucheron, Mme Chantal Bourragué, M. Loïc Bouvard, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Hervé de Charette, M. Dino Cinieri, M. Pascal Clément, M. Philippe Cochet, M. Gilles Cocquempot, M. Pierre Cohen, Mme Geneviève Colot, M. Alain Cousin, M. Michel Delebarre, M. Michel Destot, M. Tony Dreyfus, M. Jean-Pierre Dufau, M. Jean-Paul Dupré, M. Jean-Michel Ferrand, Mme Marie-Louise Fort, M. Paul Giacobbi, M. Gaëtan Gorce, M. Jean-Claude Guibal, Mme Élisabeth Guigou, M. Didier Julia, M. Jean-Pierre Kucheida, M. Patrick Labaune, M. Jean-Paul Lecoq, M. Robert Lecou, M. François Loncle, M. Didier Mathus, M. Renaud Muselier, M. Jacques Myard, M. Alain Néri, M. Jean-Marc Nesme, M. Henri Plagnol, M. Axel Poniatowski, M. Éric Raoult, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jacques Remiller, M. Jean Roatta, M. François Rochebloine, M. Jean-Marc Roubaud, M. Rudy Salles, Mme Odile Saugues, M. André Schneider, M. Dominique Souchet, M. Michel Terrot, M. Gérard Voisin--------------------------------- Excusés. - M. Jean-Jacques Guillet, M. Lionnel Luca, Mme Henriette Martinez------------------------------------ Assistait également à la réunion. - M. Hervé Gaymard ------------------------------

PARIS - Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt.----------------------------------------------------------------------------- Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte.------------------------------ Ils ont considéré, selon un communiqué publié mardi soir, que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques".------------------------------------------------ "Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", en raison de ces multiples exemptions, selon les sages du Palais Royal.----------------------------------------- Ainsi, relèvent-ils, "étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), "les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs".-------------------------------------------- "Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", selon le texte.------------------------------------------------- La taxe aurait donc "porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone".---------------------------------------------- Le conseil présidé par Jean-Louis Debré a donc "censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution".------------------------ François Fillon présentera le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau dispositif de taxe carbone tenant "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel", a annoncé Matignon dans un communiqué. ----------------------------------- Voulue par Nicolas Sarkozy, la taxe, rebaptisée "contribution carbone" par le Sénat, était une mesure phare du projet de budget 2010.--------------------------------------- Elle visait à inciter les Français à réduire leurs émissions de CO2 en s'appliquant à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation pour les particuliers. ---------------------------------------------------- Fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2), elle avait soulevé d'importantes contestations à gauche - en premier lieu de la part de la socialiste Ségolène Royal - qui la jugeait "écologiquement inefficace et socialement injuste", mais aussi à droite où certains dénonçaient l'instauration d'un nouvel impôt.-------------------------- ----------------------- Les Verts pour leur part en approuvaient le principe mais jugeaient son taux largement insuffisant pour inciter à des comportements vertueux. -----------------------------------------------------------------------AFP, publié le 29/12/2009 à 21:02