Dangers et incohérences
L’Assemblée Nationale examine à partir d’aujourd’hui le projet de loi sur l’immigration. Le texte entend faciliter le renvoi des étrangers en situation irrégulière.
A la version initiale du projet de loi, ont été ajoutées les dispositions annoncées par le président de la République lors du "discours de Grenoble" du 30 juillet, parmi lesquelles figurent notamment les conditions dans lesquelles une personne récemment naturalisée pourrait être déchue de sa nationalité.
- Extension de la déchéance de nationalité
- Expulsion des étrangers communautaires
- Réduction du périmètre d'action du juge des libertés et de la détention (JLD)
- Transposition de la directive "retour"
- Limitation du droit des étrangers malades
- Mariages "gris"
De très nombreuses critiques, venues de toutes parts, s’élèvent dénonçant le projet de loi Besson qui constitue «un pas de plus dans la réduction de l'État de droit et dans l'extension du champ de l'arbitraire et du pouvoir discrétionnaire».
Ce texte «porte atteinte aux textes européens et internationaux ainsi qu'au principe fondamental d'égalité de tous les citoyens devant la loi» inscrit dans la Constitution, notamment«en procédant à un tri entre ceux qui sont nés Français et ceux qui le sont devenus». «La proposition de déchéance de nationalité, est non seulement inutile, mais constitue une violation grave de la Constitution.»
Par ailleurs, scandale judiciaire ?
Le procureur général de la Cour de cassation, c'est-à-dire le plus haut responsable du parquet en France, Jean-Louis Nadal suggérait hier fortement l'ouverture d'une information judiciaire et la nomination d'un juge d'instruction indépendant dans l’affaire Woerth-Bettencourt
Pas question, a rétorqué le procureur Courroye: «Le parquet de Nanterre continue ses investigations notamment sur le volet de trafic d'influence, entamées début juillet, qui ne se sont depuis jamais arrêtées. Il a déjà procédé à des investigations approfondies, a indiqué le parquet de Nanterre.
Rappelons que :
· Le procureur Courroye est, de par son statut, soumis hiérarchiquement au pouvoir politique.
· M. Courroye est un ami du président de la République, lequel est éclaboussé par l'affaire.
· Il est cité à d'innombrables reprises dans les enregistrements clandestins réalisés au domicile de Liliane Bettencourt, à l'origine des investigations qu'il dirige aujourd'hui.
· Les procédures en cours, regroupées dans plusieurs enquêtes dites préliminaires, sont secrètes et non contradictoires; aucune des parties concernées n'a accès au dossier, pas plus qu'elle ne peut formuler de demandes d'actes.
Enfin, nouvelle preuve de l’absurdité de la réforme des retraites… La réforme des retraites aura un coût compris entre 440 et 530 millions d'euros pour l'assurance chômage, révèle le quotidien économique La Tribune. Le journal s'appuie sur une étude interne de l'Unedic calculant l'impact de la réforme et du recul de l'âge de départ à la retraite (62 ans en âge légal, 67 ans avec des taux pleins) sur les comptes de l'organisme gérant les allocations chômage au sein de Pôle emploi.
L’étude se fonde sur le taux d'emploi des personnes âgées de 60 ans. Ces personnes devront, après la mise en place de la réforme, attendre normalement deux années de plus pour toucher leur retraite – soit deux années supplémentaires d'allocations en cas de chômage.
Rappelons que les entreprises sont très réservées sur une augmentation du taux d’emploi des séniors..
Transfert des déficits sur les comptes sociaux ?
Y a-t-il une arrière pensée à cette nouvelle « incohérence » ??
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Carte des responsables Villepincom
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20 Commentaires
depuis cet été.Ce qui par dessus tout m'inquiete c'est la tendance
exponentielle que prennent toutes ces affaires,en contradiction compléte,
sauf pour LES RETRAITES avec les vrais préoccupations des francais.
le risque d'une fonction exponentielle est qu'a un moment donné ,on
peut plus la controler.
le dernier rebondissement concerne la présidence de l'assemblée
nationale ,du jamais vu dans l'histoire de la 5 republique,
comment voulez vous que dans un climat aussi détéstable,les représentants
de la légitimité du peuple puissent travailler correctement.
c'est navrant et préjudiciable pour nos institutions.
Bien amicalement
Le Ministre qui est en charge de cette réforme est bien Eric Besson ?
Celui qui a déclaré ce matin :"Si mon ministère peut être une machine à fabriquer de bons Français, je serai très heureux".
Réveillons-nous, DANGER !
de la france.pas besoin de longs discours pour énoncer une vérité
de fait.
@so nice in paris.Après les francais de souche,et les francais d'origine
étrangere ,voici les bons francais,ET APRES, que vont -ils inventer.
je vous rappelle qu'il y a en france,3 millions de chomeurs,
8 millions de personnes en précarité,sans compter les exclus.
Concentrons toute notre énergie à régler ces douloureux
problèmes au lieu de contribuer à diviser encore et encore.
Comme on dit à marseille ,ils sont devenus FADAS.
le mot fada est une expression gentille,non vulgaire
qui signifie en vieux francais méridional:IL y a
quelque chose qui ne tourne pas rond mon ami.
les critiques des amis sincéres sont toujours bonnes à recevoir,
et à méditer,mieux que les louages des courtisans qui rodent
autour du prince pour obtenir disons des priviléges.
La première réflexion qui me vient quand je vous lis est de demander si Monsieur le Ministre Besson ainsi que son épouse ont été soumis au tamis entre mariage gris et incolore...et si ce couple se verra aussi appliquer la loi républicaine concernant les couples mixtes dont contrôle de police au domicile du couple afin de vérifier la réalité de leur vie commune...en effet outre qu'elle soit étrangère il y a le double poids de l'âge qui pourrait laisser craindre que l'on soit ici en présence d'un mariage plus que "gris".
Bref, c'est histoire de conforter la désagréable impression de la loi à double vitesse à propos de la loi "contre les nouveaux français".
Ce qui me rappelle aussi le vote d'hier à propos des emplois fictifs (accord que je trouve plus que satisfaisant ...) pour lequel certains on pu à juste titre déplorer là une différence de traitement selon la classe sociale du citoyen...intéressant d'écrire sur ceci...
Bref, cette loi sur la possible déchéance de nationalité pour un citoyen d'adoption n'est pas dans le fond une mauvaise idée ...le problème c'est comment elle a été portée ...les lois notamment pénales évoluent avec les changements de gouvernement on le sait.
Par conséquent, il était aisé de rajouter un alinéa aux sanctions encourues pour les crimes visés sans viser une population...Les crimes visés ne sont pas anodins et une sanction exemplaire, dissuasive est plus que souhaitable...je ne suis donc pas dans le fond contre la déchéance de nationalité pour ces crimes, mais la forme laisse beaucoup à désirer et laisse à beaucoup un arrière goût de racisme.
Parmi les français de souche il y en a aussi des mauvais certes mais eux n'ont pas d'autres pays...
Ce qui est dommage, c'est que se servant d'une loi sur la sécurité on fasse comprendre qu'on ne veut plus en réalité des immigrés.
On durcit, des critères qui l'étaient déjà puisque le parlé français etc... faisait partie d'un cahier de charge à remplir par les nouveaux arrivés.
La différence se situera surement dans la rigueur d'application des textes par les administrations, se souviendront-ils que parmi les citoyens de souches on a aussi des analphabètes, des personnes qui butent sur la marseillaise surtout aujourd'hui?
Il est certain qu'accorder la nationalité à une personne qui après X années sur le territoire ne peut ni s'exprimer ou se faire comprendre en français même moi je dis non, mais n'était-ce pas le cas déjà?
Quant au mariage gris parlons-en...ne voyons-nous pas au quotidien des mariages entre "souchois" motivés souvent par des intérêts multiples et divers?
Entre "souchois" n'y a-t-il point de divorce ? qui peut vraiment prévoir la durée d'un mariage? l'amour, le mariage on le tente tous, c'est comme un coup de poker ...soyons honnêtes...sauf qu'il y a certaines personnes qui ont le droit d'y jouer librement et d'autres moins...il y a eu des abus certes mais ces abus sont aussi encouragés par la rigueur des lois...
J'avoue et je comprend l'humiliation de devoir se justifier afin de se marier avec un étranger...on revient au principe de l'accord de la famille avec le certificat de capacité à mariage et le traitement des dossiers qui selon le français concerné sera traité dans un délai (jugé à mon goût trop long 6 mois en moyenne après la demande de visa donc réception du livret de famille pour les personnes qui n'ont pas d'autres choix que le mariage à l'étranger...après les délais d'autorisation pour se marier, de transcription etc... cela devient beaucoup trop là non?) court ou très long...
Pour le coup comme tue l'amour on ne pouvait pas trouver mieux...
Sachons simplement que les couples séparés aussi longtemps deviennent des couples qui ont plus de chances de ne pas durer...
En effet, tous les français ne peuvent se permettre de voyager dès que le besoin s'en faire sentir pour retrouver leur bien-aimé (argent, congés...).
Sur ces soupçons de mariages gris je n'adhère donc pas du tout à ce qui se pratique déjà alors pour ce qui concerne les nouveaux durcissement je dis non.
Et soyons réalistes, on arrêtera pas les mariages mixtes...plus on les empêchera plus on tombera dans du gris parce que ce qui pouvait au départ être transparent se floute aux fils des difficultés rencontrées et du temps passé loin de l'autre.
Si j'applique ces procédures à mon cas j'avoue tristement que la solitude peut m'emmener à commettre un impair chose que je n'aurai surement pas faite en temps normal...il faut être réalistes, honnêtes et humains...les séparations ne font pas bon ménage avec la solidité d'un couple...
Quant à l'affaire Woerth franchement que dire ??? c'est tout simplement pour vous reprendre un scandale qu'un juge ayant des liens si étroits avec l'affaire soit justement en charge du dossier ...on se demande ce que fait le CSM, ainsi que ce beau monde judiciaire...
Bref, j'abrège parce que j'ai été déjà trop longue ...
Peut-etre on peut gagner pour RS.
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